Formation
Les règles comptables des syndicats de copropriété

L’HISTORIQUE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE DE LA COPROPRIETE

• Loi de 65,
• Décret de 67 modifié,
• Décret et arrêté du 14 mars 2005,
• Code civil

DES REGLES COMPTABLES SPECIFIQUES

• Une comptabilité d’engagement
• Une comptabilité d’information
• Le respect de l’indépendance des exercices
• Quand les charges et produits remplacent les recettes et dépenses
• Les opérations courantes, les travaux et les opérations exceptionnelles
• La comptabilité d’engagement
• Les emprunts
• Les provisions pour dépréciation
• Le nouveau budget - Présentation
• Quand voter le budget ?
• Les modalités d’appels de provisions
• Les dépenses « hors budget »

LA TENUE DES COMPTES ET LES REGLES D’ENREGISTREMENT DES OPERATIONS – UNE COMPTABILITE EN PARTIE DOUBLE

• Les nouveaux comptes de gestion
• Les comptes des copropriétaires
• L’importance des pièces comptables justificatives
• Les opérations de fin d’exercice
• Les imputations et répartitions

LE NOUVEAU PLAN COMPTABLE DES COPROPRIETES

• La nomenclature obligatoire
• Les écritures type par nature d’opérations

LES NOUVEAUX ETATS DE SYNTHESE ET LA DOUBLE PRESENTATION (A SOUMETTRE AU VOTE DES COPROPRIETAIRES)

• Le compte de gestion, la situation financière, le budget, les nouveaux documents obligatoires
• Objectifs : Evaluer, apprécier, prévoir
• Présentation comptable et présentation spécifique
• Comment répondre aux questions des copropriétaires ?
• La date de clôture des exercices
• La répartition des excédents et des insuffisances
• La durée de l’exercice

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