Formation
Les régimes immobiliers de défiscalisation

 

informations pratiques et inscription

Date / durée
29 septembre 2011
de 9h00 à 18h00
Prix
Non sociétaire SOCAF : 388,70 € TTC
Sociétaire SOCAF : 328,90 € TTC
Lieu

PARIS 15ème
Contact inscription
Agnès FOUCHER
Téléphone: 01 44 49 19 93
Télécopie : 01 40 61 04 39

 

Formateur

Monsieur Bernard PERRIN - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes.

 

Description de cette formation

 

OBJECTIF

Mettre à jour ses connaissances dans les produits de défiscalisation immobiliers à travers las modifications fiscales apportées en 2009 et 2010 tant sur le régime SCELLIER et le régime MALRAUX qu'en matière de location meublée professionnelle ou non professionnelle.

PROGRAMME

I. Le dispositif SCELLIER

A. Champ d'application
  • Les biens concernés, les biens neufs, les biens réhabilités
  • les locations concernées, résidence principale, plafonds de loyer
  • les nouvelles règles écologiques
B. Réduction d'impôt
  • La base de calcul
  • Le taux de réduction
  • Le report de la réduction
  • le bonus supplémentaire

C. LE SCELLIER Intermédiaire

D. Autres régimes SCELLIER dont le SCELLIER amendement «BOUVARD»

II. Le régime MALRAUX

  • Les modifications récentes apportées
  • Les immeubles concernés
  • Les locations concernées
  • La nature des travaux
  • La réduction d'impôts

III. La location meublée

A. L'aspect juridique
  • Résidence principale
  • La location saisonnière
B. Le régime fiscal
  • Loueur en meublé professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP)
  • Micro BIC ou régime du réel
  • La notion d'amortissements
  • Les charges déductibles
  • Les obligations comptable
C. Les autres aspects
  • Le régime des plus-values
  • L'I.S.F.
  • Les charges sociales
D. Les résidences meublées
  • Les EPHAD
  • Les résidences étudiantes
  • Les résidences en ZRR
IV. Démembrement et avantages fiscaux

V. Le plafonnement des niches fiscales
  • Les avantages fiscaux concernés
  • Le calcul du plafonnement
 

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