Formation
Les règles de fonctionnement de la copropriété

1. Réglementation de la copropriété

• Les textes en vigueur, la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967
• Parties privatives et parties communes
• Les lots de copropriété
• Le règlement de copropriété
• Les organes de la copropriété
  - Le syndicat des copropriétaires
  - Cas particuliers des immeubles neufs
  - Le conseil syndical, règles de fonctionnement et nouvelles obligations
  - Le syndic

2. Les structures environnantes

• ASL & AFU(L)
• Les unions de syndicats

3. Les assemblées générales

• La préparation de l’assemblée générale et l’ordre du jour
• Les demandes des copropriétaires et du conseil syndical, fin des ordres du jour complémentaires
• La convocation et les documents à notifier impérativement pour validité des décisions et pour information
• La validité des décisions prises
• Le syndic
  - Les  nouvelles obligations de son contrat de mandat (contenu, durée, mission, rémunération),
  - Le compte bancaire séparé

• La gestion financière du syndicat
  - Le budget
  - Le vote du budget et son contenu
  - Les différentes catégories de charges
  - Les provisions, les charges et les avances
  - Le procès-verbal relevé des décisions. Sa nouvelle rédaction pendant l’assemblée, sa signature, sa diffusion
  - La feuille de présence annexe du procès-verbal

4. La vente des lots

• Les nouvelles obligations relatives aux mutations
• Les comptes du "vendeur" et de l’"acquéreur"
• Les honoraires du syndic
• L’opposition sur les fonds de la vente

5. Le contentieux de la copropriété

6. Actualité de la copropriété

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