Formation
La location meublée - Aspects juridique et fiscal

1ère Partie : Aspect juridique (Maître GUEGAN)

I - Locations meublées traditionnelles

A. Définition
     1. Qualification
     2. Loueurs en meublé
B. Régime applicable
     1. Location meublée : résidence principale du locataire
     2. Location meublée. résidence secondaire du locataire
     3. Dispositions communes aux différents types de location meublée.

II. Location meublées saisonnières

A. Définition
     1. Qualification
     2. Qualité du bailleur
     3. Intervention d'un intermédiaire
B. Régime juridique applicable
     1. Réservation
     2. Contrat de location
     3. Obligations des parties

III - Investissement de loisirs et résidences hôtelières

A. Résidences de tourisme classées
B. Résidence hôtelière
     1. Définition
     2. Urbanisme

2ème Partie : Aspect fiscal (M. PERRIN)

I. Loueur en meublé professionnel ou loueur en meublé non professionnel

• La notion de résultat
• Micro BIC ou régime du réel
• Amortissement
• Plus values
• Imputation des déficits
• Taxe professionnelle et la taxe la remplaçant

II. Impacts de la loi de finances 2009 sur la location meublée

III. Aspect fiscal des produits d’investissement en résidence hôtelière

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