Formation
Péril et insalubrité en copropriété

Modalités pratiques

• Durée : 1/2 journée (3 heures 30)
• Horaires : 9h30–13h00 ou 14h00–17h30
• Format : Visioconférence (via Zoom)

Objectifs pédagogiques

• Détecter, agir et suivre les procédures de péril et de traitement de l’insalubrité
• Décrire les étapes clés des procédures de péril et d'insalubrité, et identifier les obligations du syndic à chaque étape
• Identifier pour chaque situation de péril ou d’insalubrité l’autorité administrative compétente et lui adresser tous documents ou courriers adaptés
• Détecter les signaux d’alerte d’une copropriété et de mettre en place un plan d’actions adapté

Public visé et prérequis

• Public : Dirigeant, Directeur de service copropriété, Gestionnaire de copropriété confirmé
• Prérequis pédagogiques :   Aucun
• Prérequis techniques : Pour les formations en visioconférence, le participant devra disposer d’une connexion internet, d’une caméra et d’un micro fonctionnels

Contenu de la formation

• Accueil 
  • Présentation par le CEPSO
  • Tour de table et évaluation des niveaux
• Contexte politique autour de l’habitat dégradé
• Définitions
  • Le péril
  • L’insalubrité
• Obligations et responsabilités du Syndic et du Gestionnaire
• La police des immeubles
  • Présentation globale
  • Les autorités administratives compétentes pour le péril et l’insalubrité
  • Les procédures administratives de mise en sécurité et du traitement de l’insalubrité : du signalement à la mainlevée
• Gestion d’un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l’insalubrité
  • L’arrêté et les recours possibles
  • Les actions à mener
• Les signaux d’alerte
  • «Une copropriété ne nait pas fragile. Elle le devient!»
  • Symptômes et facteurs de dégradation: de l’immeuble normal à l’immeuble dégradé
  • Les questions à se poser en visite d’immeuble
  • De l’utilité du projet de plan pluriannuel de travaux
• Conclusion de la formation
  • Remplissage du quiz de validation des connaissances et du questionnaire de satisfaction
  • Tour de table et bilan de la formation

Tarifs

• Tarif préférentiel Sociétaire SOCAF : 168€ TTC / participant (165€ HT)
• Tarif non-Sociétaire : 228€ TTC / participant (190€ HT)

Accessibilité

Dans le cas où le stagiaire présenterait des difficultés d’accès à sa formation, pour raison de handicap, permanent ou provisoire, même léger, merci de nous en informer dès l’inscription afin d’étudier ce qu’il est possible de mettre en place pour adapter la formation à sa situation.

Formation éligible ALUR 100%  

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