Le financement de vos formations CEPSO

CEPSO est un centre de formation professionnelle qui a obtenu la certification QUALIOPI : 

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION Voir le certificat

A ce titre, vos stages peuvent être intégralement ou partiellement pris en charge que vous soyez chef d’entreprise ou salarié.

La contribution à la formation professionnelle continue des entreprises

Dès que l’entreprise compte un salarié, elle doit verser à l’Organisme Paritaire Collecteur dont elle dépend une contribution pour la formation de ses collaborateurs. A partir du 1er janvier 2022, cette contribution sera versée à l'URSSAF. Le taux de cette contribution est calculé en fonction de la masse salariale annuelle brute. Dans l’immobilier, le principal organisme de prise en charge pour les salariés est l’OPCO-EP.

Il se peut également, et c’est la norme parmi les professionnels de l’immobilier, que le gérant ou les gérants de la société ne soit pas salariés. Pour les gérants non-salariés , la contribution à la formation professionnelle se cache dans les cotisations URSSAF / SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). L’organisme paritaire collecteur est celui indiqué sur l’attestation de versement URSSAF / SSI, il peut s’agir de l’AGEFICE ou du FIF-PL.

Pour qu’une prise en charge soit possible, il faut que la contribution à la formation professionnelle continue des entreprises ait été versée. Aussi, un chef d’entreprise non salarié que ne verse pas de cotisation à l’URSSAF ou à la SSI ne peut prétendre au remboursement de sa formation.

L’organisme de formation doit impérativement être enregistré auprès de la DREETS (ou DRIEETS pour l'Ile de France), disposer de déclaration d’activité et être certifié Qualiopi (A partir du 1er janvier 2022).

Les formations automatiquement prises en charges sont :

• les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue : un titre inscrit au Répertoire national des Certifications Professionnelles ou diplôme d’Etat
• les formations “obligatoires” légalement imposées pour l’exercice de l’activité professionnelle
• les formations métiers ou transversales dès lors qu’elles sont professionnalisantes et en rapport avec l’activité de l’entreprise

Pour les professions immobilières, les OPCA ont définis des thèmes prioritaires pour l’ensemble de la branche. Il s’agit des thèmes suivants :

• Commercial,
• Secrétariat,
• Droit,
• Techniques professionnelles,
• Langues (à usage professionnel uniquement),
• Expert en évaluation immobilière,
• Logiciels professionnels métiers,
• Gestion locative (y compris saisonnière),
• Management,
• Gestion de copropriété
• Normes de sécurité du bâtiment,
• Comptabilité, gestion, fiscalité, revenu foncier
• IOBSP, IOAS

Les organismes de prise en charge définissent comme critère de prise en charge une durée minimum. Ces durées sont différentes selon les organismes :

• AGEFICE : 3 heures minimum,
• OPCO-EP : 1 heure minimum,
• FIF-PL : 6 heures minimum.

Chaque organisme de prise en charge définit ses plafonds et les sommes qu’il prend en charge.

Pour la formation des salariés, l’OPCO EP plafonne sa prise en charge entre 25 et 40€ HT de l'heure en fonction du thème dans la limite de 2000€ HT par entreprise de - de 11 salariés et de 4000€ HT par entreprise de 11 à 49 salariés .

Pour la formation des gérants non-salariés, l’AGEFICE distingue formations qualifiantes et formations « obligatoires légalement imposées » et attribue à cette dernière catégorie une enveloppe annuelle de 3000€ HT (sous conditions) avec un plafonnement de 35 € HT de l’heure en présentiel de manière collective et de 35 € HT de l'heure en distanciel synchrone (visioconférence).

L’AGEFICE accorde également un forfait de déplacement de 10 € par heure de formation si ces frais sont justifiés.

Le FIF PL prend en charge jusqu’à 750€ de formation par an et impose un plafond par jour de 250€HT. Les montants de prise en charge sont divisés par deux si les formations sont en visioconférence ou en e-learning.

Chaque demande de prise en charge ne concerne qu’une seule action de formation. S’il y a plusieurs stages, il convient donc faire une demande de prise en charge par formation. Quel que soit l’OPCA, la demande doit être déposée par le bénéficiaire de la formation préalablement au stage.

Où trouver le formulaire de demande de prise en charge ? Sur le site de l’OPCO EP (https://www.opcoep.fr/) dans la rubrique des services en ligne.

Quels sont les documents à fournir avec la demande ? Le plan détaillé de la formation et un devis ou une convention de formation.

Date limite de dépôt de la demande de prise en charge : 30 jours calendaires avant la formation

Où trouver le formulaire de demande de prise en charge ? Sur la page d’accueil du site Internet d’AGEFICE (www.communication-agefice.fr), il s’agit du document intitulé AGEFICE-Demande-de-prise-en-charge-2020.

Quels sont les documents à fournir avec la demande ? L’attestation de versement CPF (Contribution à la formation professionnelle) envoyée par l’URSAFF ou la SSI, la convention de formation ou à défaut un devis, le plan détaillé de la formation

Date limite de dépôt de la demande de prise en charge : L'Agefice conseille de déposer sa demande de prise en charge un mois avant la formation

Où trouver le formulaire de demande de prise en charge ? La prise en charge doit être remplie directement en ligne sur le site Internet du FIF PL (www.fifpl.fr). Le professionnel doit se connecter et enregistrer sa demande. S’il n’a pas d’accès, il peut se créer un compte.

Quels sont les documents à fournir avec la demande ? L’attestation de versement CPF (Contribution à la formation professionnelle) envoyée par l’URSAFF ou la SSI, la convention de formation ou à défaut un devis, le plan détaillé de la formation et un RIB

Date limite de dépôt de la demande de prise en charge : 10 jours calendaires avant la formation

Une fois la demande de prise en charge acceptée, les processus divergent.

L’OPCO EP procède à la prise en charge des formations par subrogation. C’est-à-dire qu’AGEFOS règle directement l’organisme de formation. La prise en charge étant partielle dans la plupart des cas, l’OPCO EP demande à l’entreprise de lui régler la partie non prise en charge pour pouvoir verser l’intégralité du coût de l’inscription à l’organisme de formation.

Après paiement de la quote-part entreprise, l’OPCO EP envoie à l’organisme de formation un contrat de prestation confirmant la prise en charge.

Quels sont les documents à fournir à l’issue de la formation ? L’entreprise doit fournir dans un délai de 60 jours après la formation la copie de la feuille d’émargement. Quant à l’organisme de formation, il doit retourner à l’OPCO EP le certificat de réalisation, le contrat de prestation signé accompagné d’une facture à l’ordre d’OPCO EP et de la copie de la feuille d’émargement ou du relevé de connexion.

L’AGEFICE, quant à elle, rembourse tout ou partie des frais de formation sur envoi des justificatifs de présence et de paiement.

Quels sont les documents à fournir à l’issue de la formation ? L’entreprise doit fournir dans un délai de 4 mois après la formation l’attestation d’assiduité à la formation (attestation de présence), la copie de la feuille d’émargement et la facture acquittée.

Le FIF PL a un fonctionnement similaire à l’AGEFICE et rembourse l’entreprise à l’issue de la formation.

Quels sont les documents à fournir à l’issue de la formation ? L’entreprise doit faire viser et signer à l’organisme de formation une attestation de présence et de règlement (document FIF PL) qui comme son nom l’indique justifie du bon déroulement de la formation et de son paiement. Il doit ensuite la transmettre pour déclencher le remboursement.

Recommandation

N'attendez pas l'accord de votre OPCA pour vous inscrire. En effet, le nombre de places étant limité, il serait dommage d'avoir l'accord de prise en charge d'une formation à laquelle vous ne pouvez pas vous inscrire.