Assurance Dommages Ouvrage
L'ASSURANCE MULTIRISQUES DE CHANTIER
Pour les syndics de copropriété, SAA vous propose un forfait de garantie incluant :
- La garantie dommages ouvrage
- La RC décennale du constructeur non réalisateur
- L'assurance tous risques chantiers
- L'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage
Ouvrages concernés :
- Travaux exclusivement réalisés sur existants
- Durée maximum du chantier de 12 mois à 18 mois (tarif établi en fonction de la durée maximale)
- Réalisés en France métropolitaine
- Les travaux ne doivent pas être réceptionnés
Constitution du dossier et obligations pour la mise en place du contrat
Les documents à nous retourner :
- Le formulaire « déclaration ouverture de chantier » (ci-dessous à télécharger) complété et signé
- Le PV d’assemblée générale ou la résolution votée
- Le devis détaillé des travaux de chaque entreprise
- Les contrats ou ordres de mission des intervenants techniques
- L’attestation d’assurance responsabilité civile décennale de chaque entreprise ou intervenant en cours de validité au moment de la Date d’ouverture du chantier ( D.O.C)
Vous trouverez dans les documentations à télécharger, les obligations à respecter en matière d’intervenants techniques ( Maitrise d’œuvre, bureau de contrôle, Bureau d’études….) selon la nature et le coût du chantier.
POUR EN SAVOIR PLUS, et OBTENIR UN DEVIS PERSONNALISE :
Priscillia POLUS au 01.70.64.41.82 ou p.polus@saa-assurance.fr
Conformément à la loi du 15 décembre 2005, veuillez trouver ci-dessous les coordonnées de notre service "Réclamation" ainsi que les coordonnées de l'Autorité de Contrôle Prudentiel :
SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES (SAA)
Service "Réclamation Client" - Mme HEURTEVENT Patricia
26 avenue de Suffren - 75015 PARIS
AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION (ACPR)
4 place de Budapest
75436 PARIS CEDEX 09