Formation
Les locations saisonnières : actualité de la règlementation et de la jurisprudence

Modalités pratiques

• Durée : 1/2 journée (3 heures 30)
• Horaires : 9h30–13h00 ou 14h00–17h30
• Format : Visioconférence (via Zoom)

Objectifs pédagogiques

• Mettre en application les nouvelles règles législatives et jurisprudentielles relatives à la location saisonnière

Public visé et prérequis

• Public : Toute personne exerçant dans un service Gestion locative souhaitant mettre à jour ses connaissances
• Prérequis pédagogiques :  Aucun
• Prérequis techniques : Pour les formations en visioconférence, le participant devra disposer d’une connexion internet, d’une caméra et d’un micro fonctionnels

Contenu de la formation

• Accueil 
  • Présentation par le CEPSO
  • Tour de table et évaluation des niveaux
• Le champ d’application de la location meublée de courte durée
  • Qu’est-ce qu’une location meublée de courte durée
  • Comment distingue-t-on une location meublée avec ou sans service para-hôtelier
• Les modes d’exercices de l’action et les démarches préalables
  • Les différents modes d’exercice de l’activité de location saisonnière
  • Les formalités à accomplir avant le début d’activité
    • Au plan administratif
    • Au plan fiscal
• Le régime fiscal applicable
  • Le régime d’imposition à l’impôt sur le revenu
    • L’option et la renonciation entre le régime micro-BIC et le régime réel
    • Le régime micro-BIC
    • Le régime réel
  • Distinction LMP/LMNP
    • L’impact sur le traitement fiscal des déficits
    • L’impact sur le traitement fiscal des plus-values de cession à la revente du bien
  • Le régime d’imposition à l’IFI
  • L’imposition à la CFE et à la taxe d’habitation
• Le régime social applicable
• Conclusion de la formation
  • Remplissage du quiz de validation des connaissances et du questionnaire de satisfaction
  • Tour de table et bilan de la formation

Tarifs

• Tarif préférentiel Sociétaire SOCAF : 168€ TTC / participant (165€ HT)
• Tarif non-Sociétaire : 228€ TTC / participant (190€ HT)

Accessibilité

Dans le cas où le stagiaire présenterait des difficultés d’accès à sa formation, pour raison de handicap, permanent ou provisoire, même léger, merci de nous en informer dès l’inscription afin d’étudier ce qu’il est possible de mettre en place pour adapter la formation à sa situation.

Formation éligible ALUR 100%  

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