Formation
Le rôle du syndic dans les contentieux privatifs

Modalités pratiques

• Durée : 1 journée (7 heures)
• Horaires : 9h30–13h00 et 14h00–17h30
• Format : Visioconférence (via Zoom)

Objectifs pédagogiques

• Appréhender les enjeux pour le Syndicat des copropriétaires dans le cadre de contentieux à priori privatifs et agir en conséquence

Public visé et prérequis

• Public : Syndics de copropriété et administrateurs de biens
• Prérequis pédagogiques : Aucun
• Prérequis techniques : Pour les formations en visioconférence, le participant devra disposer d’une connexion internet, d’une caméra et d’un micro fonctionnels

Contenu de la formation

• Accueil 
  • Présentation par le CEPSO
  • Tour de table et évaluation des niveaux
• Les contentieux de mutation de lots
  • Les mutations à titre gracieux : succession, donation…
  • Les mutations à titre onéreux
• Les contentieux locatifs
  • Le rôle du Syndicat des copropriétaires : l’action subrogatoire du Syndicat des copropriétaires
  • Les risques de conflit d’intérêts : agence syndic, agence gestionnaire ?
• Les contentieux de sinistralité
  • La phase préalable : les référés préventifs et sinistralité
  • La phase amiable ou contentieuse : à l’issue de l’expertise, le suivi des accédits et le rapport de l’expert permettent d’avoir une mémoire du dossier et de décider de poursuivre sur un terrain amiable ou un contentieux.
• Les contentieux du voisinage
  • Sur l’utilisation des parties communes spéciales
  • Sur les constructions privatives
• Conclusion de la formation
  • Remplissage du quiz de validation des connaissances et du questionnaire de satisfaction
  • Tour de table et bilan de la formation

Tarifs

• Tarif préférentiel Sociétaire SOCAF : 324 € TTC / participant (270€ HT)
• Tarif non-Sociétaire : 372 € TTC / participant (310€ HT)

Accessibilité

Dans le cas où le stagiaire présenterait des difficultés d’accès à sa formation, pour raison de handicap, permanent ou provisoire, même léger, merci de nous en informer dès l’inscription afin d’étudier ce qu’il est possible de mettre en place pour adapter la formation à sa situation.

Formation éligible ALUR 100%  

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