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Transactions NON détention de fondsAttention - Cette garantie ne permet pas à votre agence de recevoir, de transmettre ou de détenir d’autres fonds que la commission d’agence. Montant : 110 000 €
Transactions AVEC maniement de fondsLe minimum est de 120.000€ sauf montant dérogatoire de 30.000€ pour les professionnels n'ayant jamais été soumis aux dispositions de la loi du 2 janvier 1970 – Au-delà de 120.000€, les montants doivent être des multiples de 10.000€ Montant :
Gestion ImmobilièreLe minimum est de 120.000€ sauf montant dérogatoire de 30.000€ pour les professionnels n'ayant jamais été soumis aux dispositions de la loi du 2 janvier 1970 – Au-delà de 120.000€, les montants doivent être des multiples de 10.000€ Montant :
SyndicLe minimum est de 120.000€ sauf montant dérogatoire de 30.000€ pour les professionnels n'ayant jamais été soumis aux dispositions de la loi du 2 janvier 1970 – Au-delà de 120.000€, les montants doivent être des multiples de 10.000€ Montant :
Prestations touristiquesIndication Montant
Cette garantie ne peut être souscrite qu’en sus de la garantie Gestion et/ou Transaction, Syndic - Le minimum légal est de 30.000€ ou un multiple de 10.000 supérieur ou égal à 120.000€. Une RCP supplémentaire doit être contractée pour cette activité.
Montant :
Marchand de listesAttention - Cette garantie ne permet pas à votre agence de recevoir, de transmettre ou de détenir d’autres fonds que la commission d’agence. Montant : 110 000 €
IOBSP NON détention de fondsAttention - Cette garantie ne permet pas à votre agence de recevoir, de transmettre ou de détenir d’autres fonds que la commission d’agence. Montant : 115 000 €
IOBSP AVEC maniement de fondsLe minimum est de 115.000€. Au-delà de 120.000€, les montants doivent être des multiples de 10.000€ Montant :
IAS NON détention de fondsAttention - Cette garantie ne permet pas à votre agence de recevoir, de transmettre ou de détenir d’autres fonds que la commission d’agence. Montant : 115 000 €
IAS AVEC maniement de fondsLe minimum est de 115.000€. Au-delà de 120.000€, les montants doivent être des multiples de 10.000€ Montant :
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