Formation
Anticiper un contrôle de la DGCCRF

Modalités pratiques

• Durée : 1 journée (7 heures)
• Horaires : 9h30–13h00 et 14h00–17h30
• Format : Visioconférence (via Zoom)

Objectifs pédagogiques

• Se prémunir d’un éventuel contrôle en étant conforme aux exigences légales
• Connaître le fonctionnement d’un contrôle DGCCRF
• Connaître les principales raisons des contrôles et des sanctions
• Se préparer au contrôle et limiter sa responsabilité

Public visé et prérequis

• Public :  Tout agent immobilier titulaire d’une carte professionnelle, salariés et collaborateurs d’une agence immobilière
• Prérequis pédagogiques : Aucun
• Prérequis techniques : Pour les formations en visioconférence, le participant devra disposer d’une connexion internet, d’une caméra et d’un micro fonctionnels

Contenu de la formation

• Accueil 
  • Présentation par le CEPSO
  • Tour de table et évaluation des niveaux
• La DGCCRF
  • Présentation de la DGCCRF
  • Principales missions de la DGCCRF
  • Pouvoirs de la DGCCRF
  • La DGCCRF et les autres organes de contrôle des agents immobiliers
  • Quelques chiffres sur les contrôles des agents immobiliers
• Anticiper les raisons des contrôles
  • Information précontractuelle et contractuelle
  • Le barème
  • Les annonces
  • La qualité du bien
  • La médiation et l’opposition téléphonique
  • Les pratiques commerciales trompeuses
  • L’habilitation des collaborateurs
  • L’information des futurs acheteurs ou locataires
• Éviter le contrôle et les sanctions
  • Éviter le contrôle
  • Les bonnes pratiques pour éviter les plaintes et sanctions
  • Comment réagir lors du contrôle
• Conclusion de la formation
  • Remplissage du quiz de validation des connaissances et du questionnaire de satisfaction
  • Tour de table et bilan de la formation

Tarifs

• Tarif préférentiel Sociétaire SOCAF : 324 € TTC / participant (270€ HT)
• Tarif non-Sociétaire : 372 € TTC / participant (310€ HT)

Accessibilité

Dans le cas où le stagiaire présenterait des difficultés d’accès à sa formation, pour raison de handicap, permanent ou provisoire, même léger, merci de nous en informer dès l’inscription afin d’étudier ce qu’il est possible de mettre en place pour adapter la formation à sa situation.

Formation éligible ALUR 100%  

Toutes nos formations sont éligibles Loi ALUR et vous permettent d'honorer vos obligations pour le renouvellement de la carte professionnelle