Formation
Transmission du patrimoine immobilier et sa fiscalité

Modalités pratiques

• Durée : 1/2 journée (3 heures 30)
• Horaires : 9h30–13h00 ou 14h00–17h30
• Format : Visioconférence (via Zoom)

Objectifs pédagogiques

• Identifier les enjeux fiscaux et juridiques liés à la transmission d’un bien immobilier
• Comprendre les principes de base de la transmission à titre gratuit du patrimoine immobilier (dévolution successorale)
• Appréhender les implications pratiques dans la transaction de biens indivis et la gestion des indivisions en cas de succession.

Public visé et prérequis

• Public : Gérants de SCI, Agents immobiliers – Gestionnaires immobiliers, Conseillers en gestion de patrimoine
• Prérequis pédagogiques :  Aucun
• Prérequis techniques : Pour les formations en visioconférence, le participant devra disposer d’une connexion internet, d’une caméra et d’un micro fonctionnels

Contenu de la formation

• Accueil 
  • Présentation par le CEPSO
  • Tour de table et évaluation des niveaux
• Les bases juridiques et fiscale de la transmission à titre gratuit du patrimoine immobilier
  • Présentation des règles de dévolution successorale
  • Les règles de partage du patrimoine entre les héritiers réservataires et non réservataires en fonction de la structuration familiale
  • L’indivision
  • Donation et succession : barème et de droits
• Les leviers d’anticipation et d’organisation de la transmission du patrimoine immobilier
  • Donation et donation en démembrement de propriété
  • Les structures juridiques
• Les impacts sur la vente et la gestion de biens indivis
  • Gestion des indivisions
  • Gestion des frais et charges en cas de succession
  • Gestion des impacts fiscaux sur les revenus et en cas de cession du bien
• Conclusion de la formation
  • Remplissage du quiz de validation des connaissances et du questionnaire de satisfaction
  • Tour de table et bilan de la formation

Tarifs

• Tarif préférentiel Sociétaire SOCAF : 168€ TTC / participant (165€ HT)
• Tarif non-Sociétaire : 228€ TTC / participant (190€ HT)

Accessibilité

Dans le cas où le stagiaire présenterait des difficultés d’accès à sa formation, pour raison de handicap, permanent ou provisoire, même léger, merci de nous en informer dès l’inscription afin d’étudier ce qu’il est possible de mettre en place pour adapter la formation à sa situation.

Formation éligible ALUR 100%  

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