Formation
Le règlement de copropriété : contenu, interprétation, modifications et mise à jour

Modalités pratiques

• Durée : 1/2 journée (3 heures 30)
• Horaires : 9h30–13h00 ou 14h00–17h30
• Format : Visioconférence (via Zoom)

Objectifs pédagogiques

• Maitriser le contenu du règlement de copropriété
• Savoir lire et interpréter les clauses du règlement de copropriété
• Connaitre les conditions de la mise à jour
• Sécuriser ses pratiques

Public visé et prérequis

• Public : Syndics de copropriété, gestionnaires et assistants
• Prérequis pédagogiques :   Notions en gestion de copropriété
• Prérequis techniques : Pour les formations en visioconférence, le participant devra disposer d’une connexion internet, d’une caméra et d’un micro fonctionnels

Contenu de la formation

• Accueil 
  • Présentation par le CEPSO
  • Tour de table et évaluation des niveaux
• Définition, effets et objets du règlement de copropriété
• Les annexes du règlement de copropriété
  • État descriptif de division
  • Conventions particulières
  • Règlement intérieur complémentaire
• Contenu du règlement de copropriété
  • Parties communes et parties privatives
  • Destinations et conditions de jouissance
  • Administration des parties communes et répartitions de charges
• Évolutions du règlement de copropriété
  • Mise à jour obligatoire du règlement de copropriété loi 3DS
  • Conditions d’un modificatif du règlement de copropriété
  • Les apports de la loi du 19 novembre 2024
  • Clauses illicites
• Conclusion de la formation
  • Remplissage du quiz de validation des connaissances et du questionnaire de satisfaction
  • Tour de table et bilan de la formation

Tarifs

• Tarif préférentiel Sociétaire SOCAF : 168€ TTC / participant (165€ HT)
• Tarif non-Sociétaire : 228€ TTC / participant (190€ HT)

Accessibilité

Dans le cas où le stagiaire présenterait des difficultés d’accès à sa formation, pour raison de handicap, permanent ou provisoire, même léger, merci de nous en informer dès l’inscription afin d’étudier ce qu’il est possible de mettre en place pour adapter la formation à sa situation.

Formation éligible ALUR 100%  

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