Formation
Les revenus fonciers

Modalités pratiques

• Durée : 1 journée (7 heures)
• Horaires : 9h30–13h00 et 14h00–17h30
• Format : Visioconférence (via Zoom)

Objectifs pédagogiques

• Identifier la fiscalité applicable des différents régimes de location et communiquer les informations pour les déclarations des revenus fonciers

Public visé et prérequis

• Public : Toute personne amenée à remplir un formulaire de déclaration des revenus fonciers auprès de l’administration fiscale
• Prérequis pédagogiques : Aucun
• Prérequis techniques : Pour les formations en visioconférence, le participant devra disposer d’une connexion internet, d’une caméra et d’un micro fonctionnels

Contenu de la formation

• Accueil 
  • Présentation par le CEPSO
  • Tour de table et évaluation des niveaux

• Généralité sur l’impôt sur le revenu
  • Barème
  • Prélèvements sociaux
  • Plafonnement
  • Généralités sur les revenus fonciers
  • Micro foncier
  • Différence entre l’IS et l’IRPP
  • Généralités sur les SCI
• Recettes taxables
  • Généralités
  • TVA
  • Définition du loyer
  • Dépenses mise par convention à la charge du locataire
  • Recettes brutes et indemnités
  • Mise à disposition d’un local commercial
• Dépenses déductibles et non déductibles
  • Frais de gestion courantes
  • Autres frais de gestion
  • Prime d’assurance
  • Dépenses d’entretien, de réparation, d’amélioration et de construction dans les locaux d’habitation et commerciaux
  • Charges récupérables au départ du locataire
  • Indemnité de départ
  • Taxes diverses
  • Déductions et réintégrations diverses
  • L’amortissement
  • Provisions en copropriété et régularisation
  • Intérêts des emprunts
• Le déficit et son suivi
• La plus-value foncière et approche du démembrement
• Conclusion de la formation
  • Remplissage du quiz de validation des connaissances et du questionnaire de satisfaction
  • Tour de table et bilan de la formation

ATTENTION : les investissements « défiscalisant » ne sont pas traités.

Tarifs

• Tarif préférentiel Sociétaire SOCAF : 324 € TTC / participant (270€ HT)
• Tarif non-Sociétaire : 372 € TTC / participant (310€ HT)

Accessibilité

Dans le cas où le stagiaire présenterait des difficultés d’accès à sa formation, pour raison de handicap, permanent ou provisoire, même léger, merci de nous en informer dès l’inscription afin d’étudier ce qu’il est possible de mettre en place pour adapter la formation à sa situation.

Formation éligible ALUR 100%  

Toutes nos formations sont éligibles Loi ALUR et vous permettent d'honorer vos obligations pour le renouvellement de la carte professionnelle