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SAA Assurances

RCP Loi Hoguet pour Agents Commerciaux Immobilier

RESPONSABILITE CIVILE LOI HOGUET
AGENTS COMMERCIAUX

Nature de garantie : assurance obligatoire.

Objet : couvrir les conséquences pécuniaires d'une faute, erreur ou omission créant un préjudice à un tiers.

Assuré : l'agent commercial, personne physique, mandataire de l'agent immobilier.

Type de garantie : 2 forfaits complet de garanties incluant :

  • R.C. Professionnelle
  • R.C. d'Exploitation
  • Vol et détournements
  • Archives et supports d'information
  • Défense / Recours

Type de contrat : police groupe + mutualisation du risque avec l'ensemble des assurés.

Tarifs : prime forfaitaire formule A : de 200 € / an.

2 FORMULES DE GARANTIE
SONT A VOTRE DISPOSITION

FORFAIT DE GARANTIES Formule A Formule B
Resp. Civile Professionnelle
Montant par sinistre et par an
Franchise : 10% mini 500 € maxi 1.500 €

150.000 €

300.000 €

Resp. Civile d'Exploitation
Dommages corporels
En cas de faute inexcusable
Franchise : néant

Dommages matériels
Franchise : 10% mini 500 € maxi 1500 €
8.000.000 €
1.000.000 €


1.525.000 €
8.000.000 €
1.000.000 €


1.525.000 €
Archives et supports d'informations 16.000 € 16.000 €
Assurance recours 10.000 € 10.000 €

* Voir conditions d'accès dans la documentation

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en partenariat avec MMA IARD, Compagnie spécialiste des professions de l’immobilier

Un tarif compétitif pour un produit d'assurance complet

Ce contrat de Responsabilité Civile Agents Commerciaux, offre une couverture à l'agent commercial, dans le cadre de son mandat, sur :

  • ses obligation de conseil,
  • les actes qu'il réalise au nom de l'agence.

Pour en savoir plus, contactez :
Olivier DUMESNIL au 01.70.64.41.70 ou o.dumesnil@saa-assurance.fr

Conformément à la loi du 15 décembre 2005, veuillez trouver ci-dessous les coordonnées de notre service "Réclamation" ainsi que les coordonnées de l'Autorité de Contrôle Prudentiel :

SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES (SAA)
Service "Réclamation Client" - Mme HEURTEVENT Patricia
26 avenue de Suffren - 75015 PARIS

AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION (ACPR)
61 rue Taitbout
75436 PARIS CEDEX 09