Documents types

SO.CA.F.

A consulter :


	Statuts		Règlement intérieur

Modèles de documents qui vous seront utiles pour votre demande d'adhésion à la SOCAF :

	Engagement sur l’honneur de non détention de fonds
	Attestation de représentation des fonds des mandants
	Attestation d’ouverture de compte séquestre (compte art. 55)
	Attestation de pointe de fonds détenus (cf. note ci-dessous)
	Note relative à la pointe de fonds détenus
	Attestation de non fusion des comptes de gestion

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