Formation
Les voies d’exécution en copropriété

Modalités pratiques

• Durée : 1 journée (7 heures)
• Horaires : 9h30–13h00 et 14h00–17h30
• Format : Visioconférence (via Zoom)

Objectifs pédagogiques

• Faire appliquer les décisions prises en assemblée générale en appliquant des mesures d’exécution forcée

Public visé et prérequis

• Public : Syndic de copropriété
• Prérequis pédagogiques : Notions en gestion de copropriété
• Prérequis techniques : Pour les formations en visioconférence, le participant devra disposer d’une connexion internet, d’une caméra et d’un micro fonctionnels

Contenu de la formation

• Accueil 
  • Présentation par le CEPSO
  • Tour de table et évaluation des niveaux
• La détermination de la mesure d’exécution
  • La détermination de la mesure d’exécution se caractérise tout d’abord par l’obtention ou non d’un titre exécutoire
  • La détermination de la mesure d’exécution se caractérise ensuite par l’identification de son cadre
  • La détermination de la mesure d’exécution se caractérise enfin par l’identification de son mode
• Les techniques d’exécution
  • Les acteurs : le bras armé de l’exécution forcée
  • Les sûretés judiciaires : outil de prévision en exécution forcée
  • Les saisies mobilières : outil pragmatique de l’exécution forcée
  • L’exécution forcée sur la personne : l’expulsion
• Le cas particulier de la saisie immobilière
  • La saisie immobilière du point de vue du créancier poursuivant : le Syndicat des copropriétaires
  • La saisie immobilière du point de vue du débiteur saisi : le copropriétaire débiteur
  • La saisie immobilière du point de vue de l’enchérisseur : le futur copropriétaire
• Les difficultés d’exécution
  • Les achoppements dans la mise en œuvre des exécutions forcées
  • Les incidents dans la mise en œuvre des exécutions forcées
• Conclusion de la formation
  • Remplissage du quiz de validation des connaissances et du questionnaire de satisfaction
  • Tour de table et bilan de la formation

Tarifs

• Tarif préférentiel Sociétaire SOCAF : 324 € TTC / participant (270€ HT)
• Tarif non-Sociétaire : 372 € TTC / participant (310€ HT)

Accessibilité

Dans le cas où le stagiaire présenterait des difficultés d’accès à sa formation, pour raison de handicap, permanent ou provisoire, même léger, merci de nous en informer dès l’inscription afin d’étudier ce qu’il est possible de mettre en place pour adapter la formation à sa situation.

Formation éligible ALUR 100%  

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