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Responsabilité Civile Professionnelle

L'assurance obligatoire qui protège vos activités.

Cette assurance obligatoire a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires résultant d’une faute, d’une erreur ou d’une omission susceptible d’entraîner un préjudice à un tiers, dans le cadre votre activité professionnelle.

Les activités garanties sont :

  • La transaction immobilière
  • La gestion immobilière
  • Le syndic de copropriété

Nos forfaits de garantie très complets sont :

  • La Responsabilité Civile Professionnelle
  • La Responsabilité Civile des dirigeants sociaux
  • Les Valeurs, détournements et malversations
  • La Responsabilité Civile d’exploitation
  • Les Archives et Supports d’informations
  • L’Assurance Recours et défense pénale
  • Les Risques Cyber-Dommages Immatériels

Les plus de SAA Assurances :

  • Notre partenaire depuis + de 60 ans est la compagnie MMA IARD, spécialiste des professions libérales
  • L’aide à la création d’entreprise. Les professionnels de l’immobilier en création (extrait K bis de l’année en cours sans rachat de portefeuille) bénéficient de l’exonération de la cotisation, la première année civile
  • L’option Protection Juridique Entreprise

Grâce à la Responsabilité Civile Professionnelle de SAA, les acteurs de l’immobilier exercent en toute sérénité, avec la garantie d’un cadre sécurisé et le maintien de la confiance de leurs clients.

Pour plus d'informations, contactez :

Avec Garantie Financière SOCAF

Sans Garantie Financière SOCAF

Questions fréquentes

La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est une assurance qui protège les professionnels de l’immobilier contre les conséquences financières des dommages causés à des tiers dans le cadre de leur activité professionnelle. Elle couvre notamment les erreurs, fautes, omissions ou négligences pouvant engager leur responsabilité.

Oui. La RCP est obligatoire pour les professionnels exerçant une activité relevant de la loi Hoguet, notamment les agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics de copropriété.

SAA propose une assurance RCP aux agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics de copropriété, experts immobiliers, conseils immobiliers ainsi qu’aux autres professionnels soumis à la réglementation de la loi Hoguet.

La RCP couvre les conséquences financières des erreurs professionnelles, omissions, fautes, négligences ou manquements commis dans le cadre de votre activité, dans les limites prévues au contrat.

Selon la formule choisie, la protection juridique vient compléter la RCP afin d’accompagner l’assuré en cas de litige avec un fournisseur.

Toute réclamation doit être déclarée à SAA dès que possible afin que le dossier soit étudié et que l’assuré bénéficie de l’accompagnement prévu par son contrat.

Une demande de devis peut être réalisée directement auprès de SAA ou par l’intermédiaire de votre interlocuteur SOCAF.