VD-C14 – ASL, AFUL, Lots de volumes, unions, copropriétés : bien en différencier la gestion

Objectifs pédagogiques

• Identifier les différentes structures et adapter sa gestion à la règlementation spécifique à chacune des structures
• Comprendre le fonctionnement des ensembles immobiliers composés d’associations de propriétaires (ASL, AFUL), unions de syndicats et copropriétés souvent dans le cadre d’une division en volume
• Connaître les règles juridiques et comptables spécifiques à chacune de ces structures et les appliquer dans la gestion quotidienne
• Sécuriser ses pratiques

Public visé et prérequis

• Public : Syndics de copropriété et gestionnaires
• Prérequis pédagogiques :   Notions en gestion de copropriété
• Prérequis techniques : Pour les formations en visioconférence, le participant devra disposer d’une connexion internet, d’une caméra et d’un micro fonctionnels

Contenu de la formation

• Accueil 
  • Présentation par le CEPSO
  • Tour de table et évaluation des niveaux
• Les différentes structures : objectifs et fondements juridiques
  • Syndicats de copropriété et union de syndicats
  • Association syndicale libre ou autorisée (ASL) – (ordonnance du 1/07/2004 et décret du 3/05/2006)
  • Association foncière urbaine libre ou autorisée (AFUL) – (L-R 322 du code de l’urbanisme)
  • Autres associations de propriétaires : ASA, ASCOT, AFUA, etc.
  • Divisions en volumes
• Gestion de ces différentes structures
  • Les acteurs : syndicat de copropriété, ASL, AFUL, lots de volumes :
    • Les organes de décision, d’exécution et contrôle : rôles, responsabilités et pouvoir de chacun
    • Les pouvoirs de représentation et de délégation
    • Les conditions de prises de décisions
  • Obligations comptables
  • Répartition des charges et leur recouvrement
• Les unions de syndicat
  • L’objet et les conditions de création de l’union de syndicats
  • Fonctionnement de l’union
  • Sortie de l’union
• Conclusion de la formation
  • Remplissage du quiz de validation des connaissances et du questionnaire de satisfaction
  • Tour de table et bilan de la formation