Réservation, inscription et confirmation d’inscription : L’inscription s’effectue à réception du bulletin d’inscription dûment complété et du règlement même en cas de financement par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCO-EP, AGEFICE…). Il appartient à l’inscrivant de faire les démarches auprès de son organisme. En cas de subrogation, dès réception des fonds par cet organisme, le CEPSO procèdera au remboursement des fonds reçus en faveur de l’inscrivant. Les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée du règlement (à concurrence du nombre de places disponibles). Pour toute inscription, un accusé de réception est adressé par mail accompagné d’une convention de formation. L’accusé ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation. Sauf accord exceptionnel du CEPSO, l’inscrivant ne pourra inscrire plus de 3 participants pour une même session de formation.
Offre promotionnelle : En souscrivant à une offre promotionnelle, l’inscrivant s’engage à assister aux sessions réservées. Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être effectué, quelle que soit la raison invoquée par le client, après la validation de la commande et le paiement de l’offre promotionnelle. En cas d’annulation du fait du CEPSO, l’inscrivant aura la possibilité de procéder au report de son inscription sur une autre session dans l’année de la souscription de l’offre. Toute absence de report dans les délais impartis entraînera la perte des sommes versées, sans remboursement ni avoir.
Contexte sanitaire : En fonction de l’évolution des consignes sanitaires, le CEPSO se réserve le droit de transformer les formations en présentiel en formations à distance.
Accessibilité : En cas de nécessité d’adaptation de la formation à des personnes en situation de handicap, merci de nous en informer dès l’inscription pour étudier ce qu’il est possible de mettre en place.
Le nombre de participants : Le nombre maximum de participants par session est fixé à 15 en présentiel et à 12 en visioconférence sauf exceptions. Le CEPSO se réserve le droit de le minorer en fonction de la méthode d’enseignement utilisée.
Convocation du participant : Une convocation par participant est adressée par mail à l’inscrivant au plus tard 5 jours avant la date d’ouverture de la session. Elle comprend les informations suivantes : dates et durée de la session et lien de connexion ou coordonnées complètes du lieu de formation. Elle garantit que le stage aura lieu à la date prévue, sauf cas de force majeure.
Documents de fin de formation : Le certificat de réalisation nécessaire au renouvellement de la carte professionnelle est délivré sous 72h maximum après la tenue de la session sous réserve de la validation de la formation via des questionnaires. Le dossier complet comprenant le certificat de réalisation de la formation, la facture acquittée et le relevé de connexion ou feuille d’émargement est adressé au participant sous un mois maximum après le séminaire par mail et mis à disposition sur l’Espace Sociétaires SOCAF (pour les sociétaires de la SOCAF) pour une durée de 3 ans.
Annulation d’inscription du fait du client : Les demandes d’annulation d’inscription doivent impérativement être transmises par écrit. À compter de l’envoi de la convocation par mail, le CEPSO se réserve le droit de facturer 185€ HT pour une formation d’une journée ou 115€ pour une formation d’une demi-journée à titre d’indemnisation. Un jour ouvré avant le début de la session, en cas d’annulation, d’absence, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le client sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation.
Force majeure dûment reconnue : Toute annulation ou report pour force majeure doivent être justifiés. En cas d’absence de justificatif dans les 7 jours suivants la session de formation initialement prévue, la force majeure ne pourra pas être reconnue. Par conséquent, l’annulation ou le report pourra donner lieu à facturation.
Report d’inscription du fait du client : Les demandes de report d’inscription doivent impérativement être transmises par écrit avant ladite session. Le report d’inscription est effectué sur une session présente sur le bulletin complété à l’inscription. À compter de l’envoi de la convocation par mail, le CEPSO se réserve le droit de refuser la demande de report et de la considérer comme une annulation. Un jour ouvré avant le début de la session, aucun report pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue ne sera accepté. Le cas échéant, le report sera effectué sur le même thème de formation à une date ultérieure. L’inscrivant a la possibilité de reporter sans frais une seule inscription dans le semestre. Pour toute demande de report supplémentaire, des frais de gestion à hauteur de 25 € HT seront facturés pour chaque report.
Annulation d’une session du fait du CEPSO : Le CEPSO se réserve le droit d’annuler la session au plus tard 5 jours ouvrés (sauf cas de force majeure) avant sa date d’ouverture. Un mail d’annulation est alors adressé au participant en lieu et place de la convocation.
Pénalités de retard : Conformément à la loi 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi pour la Modernisation de l’Économie, le non-paiement du prix du stage dans un délai de 30 jours suivant la date de la formation entraîne automatiquement l’application de pénalités de retard sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal sur les sommes dues.
Formations en visioconférence : La webcam ou à défaut la caméra frontale du téléphone est obligatoire pour le contrôle de présence. Le CEPSO se réserve le droit d’exclure tout participant manquant à cette obligation.
Refus d’inscription : En cas de manquements constatés aux clauses du règlement intérieur ou aux règles de fonctionnement des formations en visioconférence lors d’une précédente formation, le CEPSO se réserve le droit de refuser tout ou partie des inscriptions de la société.
Données personnelles : Le CEPSO dispose d’un traitement informatique pour la gestion des formations. Les données des inscrivants sont susceptibles d’être transmises à des tiers notamment les organismes paritaires collecteurs ou aux formateurs. La communication de ces données peut être indispensable au bon déroulement d’une formation ou à la prise en charge des frais de formations par un OPCA. Ces données seront conservées et seront utilisées à des fins d’organisation des formations, de contact et de statistiques. Les personnes concernées peuvent obtenir la rectification, l’effacement des données le concernant ou s’opposer pour motif légitime au traitement des données en écrivant à cepso@socaf.fr. Toute réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
