des professionnels de l’immobilier
Pour le titulaire de la carte professionnelle
à chaque renouvellement de la carte, les attestations de formations vous seront demandées comme pièces dans le dossier de renouvellement de la CCI.
pour les collaborateurs
au moment des contrôles de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
Pour le titulaire de la carte professionnelle
pour les collaborateurs
Les heures de formation continue doivent inclure au minimum :NON – Il appartient au professionnel de s’organiser comme bon lui semble, les heures de formations devant être effectuées avant l’échéance de la carte professionnelle ou la date butoir des trois ans.
Centre de formation de la SOCAF
Toutes les formations dispensées par le CEPSO rentrent dans le cadre du décret sur l’obligation de formation des professionnels de l’immobilier.
Attestations conformes aux exigences de la CCI
Thèmes obligatoires proposés par le CEPSO
Le CEPSO propose des formations en présentiel ou en distanciel pour les thèmes obligatoires : non-discrimination et déontologie.
Une journée de formation compte pour 7 heures et une demi-journée 3h30.
Oui. Nous proposons ces thématiques spécifiques en e-learning pour vous permettre d’être en totale conformité avec la réglementation lors du dépôt de votre dossier à la CCI.
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ne pourra pas procéder au renouvellement de votre carte professionnelle si le compte d’heures obligatoire n’est pas atteint. L’exercice de l’activité immobilière sans carte valide est passible de sanctions pénales et administratives. Il est donc impératif d’anticiper vos sessions de formation tout au long de la période triennale.
Oui, sous certaines conditions. La participation à des colloques ou conférences organisés dans les conditions prévues par le décret peut être validée, dans la limite de 2 heures par an. Ces événements doivent être en lien direct avec l’activité professionnelle et faire l’objet d’une attestation de présence délivrée par un organisme de formation enregistré. Les réunions régionales d’information de la SOCAF entrent dans ce cadre.
Vous devez conserver vos attestations de formation ainsi que les plans détaillés de chaque formation effectuée pendant au minimum 3 ans après réalisation de la formation. En cas de contrôle de la DGCCRF ou lors du renouvellement de votre carte par la CCI, vous devrez présenter ces documents. Pour les sociétaires SOCAF, l’espace Sociétaires vous permet de centraliser et de télécharger vos attestations à tout moment.
