V-G10 – Actualité des baux d’habitation

Objectifs pédagogiques

• Mettre en application les nouvelles règles relatives à la gestion des baux « loi 1989 »

Public visé et prérequis

• Public : Toute personne exerçant dans un service Gestion locative souhaitant mettre à jour ses connaissances
• Prérequis pédagogiques : Bases de la gestion locative
• Prérequis techniques : Pour les formations en visioconférence, le participant devra disposer d’une connexion internet, d’une caméra et d’un micro fonctionnels

Contenu de la formation

• Accueil 
  • Présentation par le CEPSO
  • Tour de table et évaluation des niveaux

• La loi HAMON
• Décrets et arrêtés publiés depuis la loi ALUR
  • Recherche et sélection du locataire
  • Notice d’information
  • Le DPE et les diagnostics obligatoires
  • Les obligations d’affichage
  • L’état des risques
  • Le couple dans le bail
  • Le dépôt de garantie
  • Le logement décent et « passoires thermiques »
  • Incidences sur les loyers
  • Actualités règlementaires (Décrets et arrêtés)
• Jurisprudence récente
• Les futures évolutions législatives
• Conclusion de la formation
  • Remplissage du quiz de validation des connaissances et du questionnaire de satisfaction
  • Tour de table et bilan de la formation