VD-C27 – Le règlement de copropriété : contenu, interprétation, modifications et mise à jour

Objectifs pédagogiques

• Maitriser le contenu du règlement de copropriété
• Savoir lire et interpréter les clauses du règlement de copropriété
• Connaitre les conditions de la mise à jour
• Sécuriser ses pratiques

Public visé et prérequis

• Public : Syndics de copropriété, gestionnaires et assistants
• Prérequis pédagogiques :   Notions en gestion de copropriété
• Prérequis techniques : Pour les formations en visioconférence, le participant devra disposer d’une connexion internet, d’une caméra et d’un micro fonctionnels

Contenu de la formation

• Accueil 
  • Présentation par le CEPSO
  • Tour de table et évaluation des niveaux
• Définition, effets et objets du règlement de copropriété
• Les annexes du règlement de copropriété
  • État descriptif de division
  • Conventions particulières
  • Règlement intérieur complémentaire
• Contenu du règlement de copropriété
  • Parties communes et parties privatives
  • Destinations et conditions de jouissance
  • Administration des parties communes et répartitions de charges
• Évolutions du règlement de copropriété
  • Mise à jour obligatoire du règlement de copropriété loi 3DS
  • Conditions d’un modificatif du règlement de copropriété
  • Les apports de la loi du 19 novembre 2024
  • Clauses illicites
• Conclusion de la formation
  • Remplissage du quiz de validation des connaissances et du questionnaire de satisfaction
  • Tour de table et bilan de la formation