V-A29 – Anticiper un contrôle de la DGCCRF

Objectifs pédagogiques

  • Se prémunir d’un éventuel contrôle en étant conforme aux exigences légales
  • Connaître le fonctionnement d’un contrôle DGCCRF
  • Connaître les principales raisons des contrôles et des sanctions
  • Se préparer au contrôle et limiter sa responsabilité

Public visé et prérequis

  • Public :  Tout agent immobilier titulaire d’une carte professionnelle, salariés et collaborateurs d’une agence immobilière
  • Prérequis pédagogiques : Aucun
  • Prérequis techniques : Pour les formations en visioconférence, le participant devra disposer d’une connexion internet, d’une caméra et d’un micro fonctionnels

Contenu de la formation

  • Accueil 
    • Présentation par le CEPSO
    • Tour de table et évaluation des niveaux
  • La DGCCRF
    • Présentation de la DGCCRF
    • Principales missions de la DGCCRF
    • Pouvoirs de la DGCCRF
    • La DGCCRF et les autres organes de contrôle des agents immobiliers
    • Quelques chiffres sur les contrôles des agents immobiliers
  • Anticiper les raisons des contrôles
    • Information précontractuelle et contractuelle
    • Le barème
    • Les annonces
    • La qualité du bien
    • La médiation et l’opposition téléphonique
    • Les pratiques commerciales trompeuses
    • L’habilitation des collaborateurs
    • L’information des futurs acheteurs ou locataires
  • Éviter le contrôle et les sanctions
    • Éviter le contrôle
    • Les bonnes pratiques pour éviter les plaintes et sanctions
    • Comment réagir lors du contrôle
  • Conclusion de la formation
    • Remplissage du quiz de validation des connaissances et du questionnaire de satisfaction
    • Tour de table et bilan de la formation

Accessibilité

Dans le cas où le stagiaire présenterait des difficultés d’accès à sa formation, pour raison de handicap, permanent ou provisoire, même léger, merci de nous en informer dès l’inscription afin d’étudier ce qu’il est possible de mettre en place pour adapter la formation à sa situation.

Formation éligible ALUR 100%

Toutes nos formations sont éligibles Loi ALUR et vous permettent d’honorer vos obligations pour le renouvellement de la carte professionnelle.

Modalités pratiques

FormatVisioconférence (via Zoom)
Date16/10/2026
Durée7h
HorairesMatin : 09:30–13:00 | Après-midi : 14:00–17:30
Places disponibles8 places disponibles

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Tarifs de la formation

Tarif préférentiel Sociétaire SOCAF Tarif non-Sociétaire
Prix HT 270,00 € 310,00 €
Prix TTC 324,00 € 372,00 €
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