VD-C32 – Le plan pluriannuel de travaux et le fonds travaux

Objectifs pédagogiques

• Différencier les obligations de réalisation d’un OPE et d’un PPT et analyser le fonds travaux obligatoire
• Identifier les règles juridiques et législatives liées aux obligations légales

Public visé et prérequis

• Public : Syndics de copropriété, gestionnaires et assistants
• Prérequis pédagogiques :   Notions en gestion de copropriété
• Prérequis techniques : Pour les formations en visioconférence, le participant devra disposer d’une connexion internet, d’une caméra et d’un micro fonctionnels

Contenu de la formation

• Accueil 
  • Présentation par le CEPSO
  • Tour de table et évaluation des niveaux
• Les rappels législatifs et obligations légales
  • Article 14-2 de la loi du 10/07/1965
  • La loi ALUR et le DTG
  • La loi Climat et Résilience du 22/08/2021
• Le cheminement des obligations juridiques
  • Le diagnostic de performance énergétique (OPE)
  • Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (3 PT)
  • Le Plan Pluriannuel de Travaux (2 PT)
• Incidences sur le fonds travaux obligatoire
  • Affectation du fonds travaux
  • Modification du fonds travaux suite à la mise en place du 2 PT
  • Utilisation et suspension du fonds travaux
• Conclusion de la formation
  • Remplissage du quiz de validation des connaissances et du questionnaire de satisfaction
  • Tour de table et bilan de la formation