V-G2A – Les baux d’habitation

Objectifs pédagogiques

• Respecter la règlementation sur les baux d’habitation dans sa totalité en tenant compte des évolutions de la jurisprudence pour éviter les litiges et les contentieux

Public visé et prérequis

• Public : Gestionnaires locatifs
• Prérequis pédagogiques : Aucun
• Prérequis techniques : Pour les formations en visioconférence, le participant devra disposer d’une connexion internet, d’une caméra et d’un micro fonctionnels

Contenu de la formation

• Accueil (30 min.)
  • Présentation par le CEPSO
  • Tour de table et évaluation des niveaux

• Textes et champs d’application (1h30)
  • État du logement et visite des lieux, état des risques, décence, équipements obligatoires
  • Le permis de louer
  • Les annonces et mentions obligatoires
  • Respect de la non-discrimination
• Le dossier du candidat locataire : quels documents, les questions à poser ou à se poser… (1h30)
  • Quel type de bail : meublé ou non meublé – location ou colocation (baux multiples ou bail unique ?)
  • Le couple dans le bail
• Le bail et les garanties – GLI, VISALE, Caution, Solidarité… (2h)
  • Les mentions obligatoires et les clauses particulières ou facultatives
  • Les clauses interdites
  • Différents exemples de clauses indispensables, conseillées ou interdite ou à éviter…
  • Qui signe le bail
  • Les annexes obligatoires (électricité, gaz, amiante, plomb, DPE, ERNTM)
  • Comment s’assurer de leur bonne transmission au locataire
• Le loyer et les charges : réglementation, indexation … (1h)
  • Quels règlements exiger à la signature du bail
  • Quels règlements et documents exiger à la remise des clés
• Conclusion de la formation (30 min.)
  • Remplissage du quiz de validation des connaissances et du questionnaire de satisfaction
  • Tour de table et bilan de la formation