VD-C14 – ASL, AFUL, Lots de volumes, unions, copropriétés : bien en différencier la gestion

Objectifs pédagogiques

• Distinguer les différentes obligations liées entre les structures juridiques et adapter sa gestion à la règlementation existante
• Décrire le fonctionnement des ensembles immobiliers composés d’ASL – AFUL – Unions de syndicats et copropriétés dans le cadre d’une division par volume
• Identifier les règles juridiques, législatives et comptables liées à chacune des structures juridiques et les appliquer dans la vie quotidienne

Public visé et prérequis

• Public : Syndics de copropriété et gestionnaires
• Prérequis pédagogiques :   Notions en gestion de copropriété
• Prérequis techniques : Pour les formations en visioconférence, le participant devra disposer d’une connexion internet, d’une caméra et d’un micro fonctionnels

Contenu de la formation

• Accueil 
  • Présentation par le CEPSO
  • Tour de table et évaluation des niveaux
  • Cadre et programme de la formation
  • Tour de table avec presentation individuelle – Attentes de la formation – Évaluation des niveaux
• Les différentes structures liées aux Syndicats et leurs fonctionnements juridiques (1 h)
  • Syndicat de copropriété : loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967
  • Union de syndicats : loi du 10 juillet 1965
  • Questions / réponses et échanges
• Les structures associatives et leurs fonctionnements juridiques (1 h)
  • Association Syndicale Libre (ASL) : ordonnance du 1er juillet 2004 et décret du 3 mai 2006
  • Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) : loi du 30 décembre 1967 et 5 juillet 1972
  • Questions / réponses et échanges
• Étude des différences entre ASL et AFUL (30 min)
  • Différences juridiques
  • Gestion de lotissements
  • Gestion des volumes​​​​​​​
• Tour de table sur les compréhensions de la demi-journée
• CONCLUSION (30 minutes)
  • Bilan de la demi-journée – Tour de table
  • Questions – réponses
  • Retours d’expérience
  • Quiz de validation des connaissances
  • Questionnaire de satisfaction