F1 – Les revenus fonciers

Objectifs pédagogiques

• Identifier la fiscalité applicable des différents régimes de location et communiquer les informations pour les déclarations des revenus fonciers

Public visé et prérequis

• Public : Toute personne amenée à remplir un formulaire de déclaration des revenus fonciers auprès de l’administration fiscale
• Prérequis pédagogiques : Aucun
• Prérequis techniques : Aucun

Contenu de la formation

• Accueil 
  • Présentation par le CEPSO
  • Tour de table et évaluation des niveaux

• Généralité sur l’impôt sur le revenu
  • Barème
  • Prélèvements sociaux
  • Plafonnement
  • Généralités sur les revenus fonciers
  • Micro foncier
  • Différence entre l’IS et l’IRPP
  • Généralités sur les SCI
• Recettes taxables
  • Généralités
  • TVA
  • Définition du loyer
  • Dépenses mise par convention à la charge du locataire
  • Recettes brutes et indemnités
  • Mise à disposition d’un local commercial
• Dépenses déductibles et non déductibles
  • Frais de gestion courantes
  • Autres frais de gestion
  • Prime d’assurance
  • Dépenses d’entretien, de réparation, d’amélioration et de construction dans les locaux d’habitation et commerciaux
  • Charges récupérables au départ du locataire
  • Indemnité de départ
  • Taxes diverses
  • Déductions et réintégrations diverses
  • L’amortissement
  • Provisions en copropriété et régularisation
  • Intérêts des emprunts
• Le déficit et son suivi
• La plus-value foncière et approche du démembrement
• Conclusion de la formation
  • Remplissage du quiz de validation des connaissances et du questionnaire de satisfaction
  • Tour de table et bilan de la formation