VD-F7 – La transmission du patrimoine et sa fiscalité

Objectifs pédagogiques

• Identifier les enjeux fiscaux et juridiques liés à la transmission d’un bien immobilier
• Comprendre les principes de base de la transmission à titre gratuit du patrimoine immobilier (dévolution successorale)
• Appréhender les implications pratiques dans la transaction de biens indivis et la gestion des indivisions en cas de succession.

Public visé et prérequis

• Public : Gérants de SCI, Agents immobiliers – Gestionnaires immobiliers, Conseillers en gestion de patrimoine
• Prérequis pédagogiques :  Aucun
• Prérequis techniques : Pour les formations en visioconférence, le participant devra disposer d’une connexion internet, d’une caméra et d’un micro fonctionnels

Contenu de la formation

• Accueil 
  • Présentation par le CEPSO
  • Tour de table et évaluation des niveaux
• Les bases juridiques et fiscale de la transmission à titre gratuit du patrimoine immobilier
  • Présentation des règles de dévolution successorale
  • Les règles de partage du patrimoine entre les héritiers réservataires et non réservataires en fonction de la structuration familiale
  • L’indivision
  • Donation et succession : barème et de droits
• Les leviers d’anticipation et d’organisation de la transmission du patrimoine immobilier
  • Donation et donation en démembrement de propriété
  • Les structures juridiques
• Les impacts sur la vente et la gestion de biens indivis
  • Gestion des indivisions
  • Gestion des frais et charges en cas de succession
  • Gestion des impacts fiscaux sur les revenus et en cas de cession du bien
• Conclusion de la formation
  • Remplissage du quiz de validation des connaissances et du questionnaire de satisfaction
  • Tour de table et bilan de la formation