VD-F8 – La fiscalité des meublés

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les principes fiscaux applicables à la location meublée (résidence principale, saisonnière, commerciale)
• Identifier les enjeux juridiques, fiscaux et sociaux lié au statut de LMNP, LMP et sa résidence fiscale (non-résident)
• Maîtriser les régimes d’imposition en BIC, les obligations déclaratives et l’amortissement
• Appréhender les impacts sur les plus-values, l’IFI, le statut LMP et la TVA

Public visé et prérequis

• Public : Agents immobiliers – Gestionnaires immobiliers -Gérant de structures de location (SCI, SARL de famille …) – Professionnels accompagnant des propriétaires-bailleurs
• Prérequis pédagogiques :  Aucun
• Prérequis techniques : Pour les formations en visioconférence, le participant devra disposer d’une connexion internet, d’une caméra et d’un micro fonctionnels

Contenu de la formation

• Accueil 
  • Présentation par le CEPSO
  • Tour de table et évaluation des niveaux
• Introduction et contexte général
• Cadre juridique
  • Mode d’exploitation (résidence principale, saisonnière, meublé de tourisme, exploitation commerciale (services para-hôteliers)
  • Focus pratiques : meublé de tourisme classé, changement d’usage, location saisonnière en copropriété, sous-location meublée
• Régimes fiscaux LMNP et LMP
  • Revenus locatifs selon le type d’exploitation
  • Plus-values immobilières
  • IFI et statut du bailleur
  • Transmission, pacte Dutreil et succession
  • Loueurs en meublé non-résidents
  • Mode de détention : SCI, SARL de famille et autres sociétés
• Conclusion de la formation
  • Remplissage du quiz de validation des connaissances et du questionnaire de satisfaction
  • Tour de table et bilan de la formation