V-C8 – Conduire efficacement ses assemblées générales de copropriété

Objectifs pédagogiques

• Préparer une assemblée générale de copropriété conforme aux exigences légales et réglementaires
• Identifier les principales obligations légales et réglementaires du processus de l’assemblée générale et les obligations du syndic
• Organiser et tenir une assemblée générale conforme au cadre légal et réglementaire en anticipant et prévenant les risques de contentieux

Public visé et prérequis

• Public : Gestionnaires de copropriété
• Prérequis pédagogiques : Bases de la gestion de copropriété
• Prérequis techniques : Pour les formations en visioconférence, le participant devra disposer d’une connexion internet, d’une caméra et d’un micro fonctionnels

Contenu de la formation

• Accueil 
  • Présentation par le CEPSO
  • Tour de table et évaluation des niveaux
• Le cadre légal et réglementaire des assemblées générales de copropriété
  • Identifier les textes de référence, les obligations du syndic
  • L’assemblée générale, organe de décision du syndicat des copropriétaires
  • Les différents types d’AG
• La préparation de l’AG : processus et organisation
  • Organiser son planning annuel
  • Préparer les ordres du jour en concertation avec les conseil syndicaux
  • Les étapes clés
• La convocation de l’assemblée générale
  • Focus sur les points clés de l’ordre du jour
  • Rédiger des projets de résolution conformes
  • Identifier les règles de majorités applicables pour chaque projet de résolution
  • Les annexes
• La tenue de l’AG
  • Préparer la réunion : les informations clés, l’identification des situations à risques de contentieux
  • Animation de l’assemblée générale : de l’accueil des clients à la signature du procès-verbal
  • Le cadre juridique de l’assemblée générale
    • Feuille de présence
    • Pouvoirs : limitations, subdélégation, validité
    • Formulaire de vote par correspondance
    • Réduction des voix du majoritaire
    • Gestion des entrées et sorties en cours d’assemblée
    • Nomination du bureau
    • Délibérations et votes
  • Rédiger un procès-verbal de décisions applicables et conforme au cadre légal et réglementaire
• Le contentieux des Assemblées générales
  • Modalités et délais de prescription
  • Les motifs de contestation
• Conclusion de la formation
  • Remplissage du quiz de validation des connaissances et du questionnaire de satisfaction
  • Tour de table et bilan de la formation