V-C25 – Le syndic : missions, responsabilités et rémunération

Objectifs pédagogiques

• Connaitre l’ensemble des missions et pouvoirs du syndic et maîtriser les obligations et droits du syndic
• Identifier et expliquer les principaux textes légaux et réglementaires applicables aux Syndics et leur impact sur les pratiques professionnelles
• Proposer un contrat de syndic conforme à la réglementation, justifier les postes de rémunération (honoraires, prestations supplémentaires) pour mieux négocier leur valorisation auprès du conseil syndical
• Identifier les situations à risque de responsabilité civile et pénale du syndic, évaluer les conséquences juridiques potentielles pour mettre en œuvre les mesures préventives adaptées

Public visé et prérequis

• Public : Gestionnaire de copropriété, responsables/directeurs de service copropriété, dirigeants de cabinet et assistants
• Prérequis pédagogiques : Notions en gestion de copropriété
• Prérequis techniques : Pour les formations en visioconférence, le participant devra disposer d’une connexion internet, d’une caméra et d’un micro fonctionnels

Contenu de la formation

• Accueil 
  • Présentation par le CEPSO
  • Tour de table et évaluation des niveaux
• Le syndic : représentant légal du syndicat des copropriétaires
  • Le respect de la loi Hoguet pour devenir et rester syndic
  • Le syndic et le syndic d’intérêt collectif
  • Les autres types de syndics Le syndic provisoire
  • Le syndic « HLM »
  • Les syndics bénévole et coopératif
• Les missions du syndic
  • Pouvoirs et obligations du syndic
• Les responsabilités civiles et pénales du syndic
  • Fondements juridiques : cadre légal général
  • Qui est responsable
  • Jurisprudence
• Le contrat de mandat et la nomination du syndic
  • Le contrat type : un contrat « tout sauf »
  • La fiche synthétique des prestations et de la rémunération des syndics
  • Nomination du syndic et fin de contrat
  • Jurisprudence
• Conclusion de la formation
  • Remplissage du quiz de validation des connaissances et du questionnaire de satisfaction
  • Tour de table et bilan de la formation