V-C6 – Actualité de la copropriété

Objectifs pédagogiques

• Mettre en application les nouvelles règles relatives à la gestion d’une copropriété
• Aborder les nouveautés en matière législative, règlementaire et jurisprudentielle

Public visé et prérequis

• Public : Toute personne exerçant dans un service « syndic de copropriété» souhaitant mettre à jour ses connaissances
• Prérequis pédagogiques : Bases de la gestion de copropriété
• Prérequis techniques : Pour les formations en visioconférence, le participant devra disposer d’une connexion internet, d’une caméra et d’un micro fonctionnels

Contenu de la formation

• Accueil 
  • Présentation par le CEPSO
  • Tour de table et évaluation des niveaux
• Mise à jour des règlements de copropriété : toujours en cours
  • Lots concernés, copropriétés concernées
  • Processus actualisé par la loi 3DS
• Parties communes/parties privatives
  • Ce détail de la loi ELAN qui change tout
  • Mise en pratique : définir ce qui est désormais privatif ou commun
  • Jurisprudences récentes sur le sujet
• Assemblées générales
  • Focus sur les points de la réforme qui peuvent encore poser question
  • Mise en pratique : QCM sur ce qui a changé entre 2019 et 2023
  • Nouveaux documents d’informations à joindre aux convocations
  • Jurisprudences récentes sur le sujet
• Contrat de syndic
  • Focus sur la fin de contrat
  • Jurisprudences récentes sur le sujet
• Conseil syndical
  • Focus sur la délégation de pouvoir étendue
  • La délégation spécifique au président du conseil syndical d’un syndicat secondaire précisée
  • Jurisprudences récentes sur le sujet
• Loi Climat et résilience
  • DPE – PPPT
  • Plan pluriannuel de travaux
  • Fonds travaux revu
  • Surélévation d’une copropriété : un outil pour la rénovation énergétique
• Travaux
  • Droit de surplomb
  • Travaux d’accessibilité
  • Individualisation des frais de chauffage et ECS
  • Prises recharges véhicules
  • Vote allégé pour le photovoltaïque en copropriété
  • Jurisprudence
  • Cas pratique : liste des pièces à joindre dans une convocation
• Nouvelle doctrine de la CNIL pour la copropriété
  • Cas pratique : quelles réponses donner à des demandes de copropriétaires ou autres
• Conclusion de la formation
  • Remplissage du quiz de validation des connaissances et du questionnaire de satisfaction
  • Tour de table et bilan de la formation