V-G19 – Bail commercial : les bases indispensables

Objectifs pédagogiques

• Conseiller et d’accompagner mes clients en matière de bail commercial
• Pratiquer l’immobilier d’entreprise, la vente de droit au bail, de fonds de commerce
• Comprendre avant de s’engager dans son projet

Public visé et prérequis

• Public :
  • Débutant, ou non, en immobilier d’entreprise,  agents immobiliers, gestionnaires, syndics, négociateurs,  collaborateurs
  • Tous conseillers professionnels en relation avec les commerçants, les entreprises (banques, agences immobilières, cabinets comptables, études …)
  • Porteurs de projet
• Prérequis pédagogiques : Aucun
• Prérequis techniques : Pour les formations en visioconférence, le participant devra disposer d’une connexion internet, d’une caméra et d’un micro fonctionnels

Contenu de la formation

• Accueil 
  • Présentation par le CEPSO
  • Tour de table et évaluation des niveaux
• Baux commerciaux – Généralités
  • Introduction
    • Préambule, généralités
    • Les textes, les bases du formalisme, la capacité à contracter, les conditions d’accès
  • Les divers contrats
    • Contrats de courte durée – bail dérogatoire, COP, bail saisonnier
    • Bail professionnel
    • Bail de longue durée
    • Autorisation d’occupation du territoire
• Le bail « 3/6/9 » – Généralités et clauses courantes
  • Un statut protecteur
  • Le siège de l’entreprise
  • Les clauses générales
  • Désignation, destination, déspécialisations, dépôt de garantie, solidarité, sous-location
• Les obligations des parties, les clauses contraignantes
  • Obligations de délivrance, matérielle / juridique
  • Jouissance paisible – Visite des lieux – Non-concurrence – Clause de souffrance – Clause résolutoire
• Clauses et formalisme – Points de vigilance
  • Durée du bail / prolongation
  • Renouvellement et congé
  • Tacite prolongation
• Le loyer et les charges
  • Loyer et révision
  • Travaux – Charges – Accessibilité – Diagnostics
• Conclusion de la formation
  • Remplissage du quiz de validation des connaissances et du questionnaire de satisfaction
  • Tour de table et bilan de la formation