V-T21 – Le droit de l’urbanisme pour les agents immobiliers

Objectifs pédagogiques

• Interpréter un plan local d’urbanisme, une localisation
• Vérifier les possibilités en fonction du PLU et autres règlements
• Déterminer les autorisations à obtenir en fonction du type de travaux projetés

Public visé et prérequis

• Public :   Directeurs d’agence, manager, négociateur, assistant commercial
• Prérequis pédagogiques :  Aucun
• Prérequis techniques : Pour les formations en visioconférence, le participant devra disposer d’une connexion internet, d’une caméra et d’un micro fonctionnels

Contenu de la formation

• Accueil 
  • Présentation par le CEPSO
  • Tour de table et évaluation des niveaux
• Introduction
  • Introduction au droit & au droit de l’urbanisme ;
  • Les outils à connaître ;
• La planification
  • Le système général de la planification urbaine
    • Les sources du droit de la planification urbaine
    • Les relations juridiques entre les différents règlements
  • La planification stratégique
    • La planification stratégique relevant de la compétence de l’État
    • La planification relevant de la compétence des collectivités territoriales
  • La planification réglementaire
    • Le contenu du plan local d’urbanisme
    • L’élaboration et l’évolution du plan local d’urbanisme
    • La mise en œuvre du PLU
• Les autorisations d’urbanisme
  • Les autorisations d’urbanisme et le contentieux de l’urbanisme
    • Les certificats d’urbanisme :
      • Les deux types de certificatifs ;
      • Les effets du certificatif ;
      • Le contentieux du certificat
    • Les arrêtés de permis de construire et les déclarations préalables :
      • Le champ d’application des arrêtés de permis (de construire / démolir) et décisions de non-opposition à déclaration préalable ;
      • Les cas particuliers : les permis d’aménager et les permis valant division (focus sur le lotissement) ;
      • La délivrance de l’autorisation d’urbanisme ;
      • Le régime de l’autorisation d’urbanisme ;
      • La réalisation des travaux ;
      • Le contentieux des permis et déclarations préalables ;
• Conclusion de la formation
  • Remplissage du quiz de validation des connaissances et du questionnaire de satisfaction
  • Tour de table et bilan de la formation