V-T6 – La cession de fonds de commerce

Objectifs pédagogiques

• Contrôler toutes les phases de la cession d’un fonds de commerce

Public visé et prérequis

• Public : Toute personne souhaitant réaliser des opérations de cession de fonds de commerce
• Prérequis pédagogiques :  Notions sur la vente immobilière
• Prérequis techniques : Pour les formations en visioconférence, le participant devra disposer d’une connexion internet, d’une caméra et d’un micro fonctionnels

Contenu de la formation

• Accueil 
  • Présentation par le CEPSO
  • Tour de table et évaluation des niveaux
• Définition
  • Définition du fonds de commerce
  • Différences avec d’autres opérations juridiques d’acquisition (acquisition d’actions ou parts sociales – apport partiel d’actif)
• Préalable à l’acquisition
  • Détermination du périmètre de la cession
  • Structure d’acquisition
  • Traitement des salariés
  • Activités réglementées
  • Financement et garanties
• Rédaction des actes
  • Lettre d’intention
  • Compromis
  • Acte de cession
  • Cas pratique : examen des clauses essentielles de l’acte de cession (clauses obligatoires, clause de non concurrence, bail commercial, description du fonds, garanties, commission d’intermédiaire)
• Le prix de cession et les formalités légales
  • Séquestre du prix de cession
  • Délais d’opposition
  • Formalités légales : publication – ouverture d’un établissement principal ou secondaire
• Fiscalité de la cession de fonds de commerce (45 min)
  • Plus-value
  • Droits d’enregistrement
• Conclusion de la formation
  • Remplissage du quiz de validation des connaissances et du questionnaire de satisfaction
  • Tour de table et bilan de la formation