VD-C33 – Péril et insalubrité en copropriété

Objectifs pédagogiques

• Détecter, agir et suivre les procédures de péril et de traitement de l’insalubrité
• Décrire les étapes clés des procédures de péril et d’insalubrité, et identifier les obligations du syndic à chaque étape
• Identifier pour chaque situation de péril ou d’insalubrité l’autorité administrative compétente et lui adresser tous documents ou courriers adaptés
• Détecter les signaux d’alerte d’une copropriété et de mettre en place un plan d’actions adapté

Public visé et prérequis

• Public : Dirigeant, Directeur de service copropriété, Gestionnaire de copropriété confirmé
• Prérequis pédagogiques :   Aucun
• Prérequis techniques : Pour les formations en visioconférence, le participant devra disposer d’une connexion internet, d’une caméra et d’un micro fonctionnels

Contenu de la formation

• Accueil 
  • Présentation par le CEPSO
  • Tour de table et évaluation des niveaux
• Contexte politique autour de l’habitat dégradé
• Définitions
  • Le péril
  • L’insalubrité
• Obligations et responsabilités du Syndic et du Gestionnaire
• La police des immeubles
  • Présentation globale
  • Les autorités administratives compétentes pour le péril et l’insalubrité
  • Les procédures administratives de mise en sécurité et du traitement de l’insalubrité : du signalement à la mainlevée
• Gestion d’un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l’insalubrité
  • L’arrêté et les recours possibles
  • Les actions à mener
• Les signaux d’alerte
  • «Une copropriété ne nait pas fragile. Elle le devient!»
  • Symptômes et facteurs de dégradation: de l’immeuble normal à l’immeuble dégradé
  • Les questions à se poser en visite d’immeuble
  • De l’utilité du projet de plan pluriannuel de travaux
• Conclusion de la formation
  • Remplissage du quiz de validation des connaissances et du questionnaire de satisfaction
  • Tour de table et bilan de la formation