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SAA Assurances

RCP pour Intermédiaires en Opérations de Banque

FORFAIT DE GARANTIES POUR LES INTERMÉDIAIRES
EN OPÉRATIONS DE BANQUE

Activité garantie : Démarchage financier, courtage en crédit immobilier, intermédiaires en opérations de banque.

Objet : Couvrir les conséquences pécuniaires d'une faute, erreur ou omission créant un préjudice à un tiers.

Type de garantie : Forfait incluant :

  • R.C. Professionnelle
  • Garantie financière (en option)
  • Archives et documents confiés
  • Recours et défense pénale

Type de contrat : Police groupe + mutualisation du risque avec l'ensemble des assurés.

FORFAIT DE GARANTIES Montant
Resp. Civile Professionnelle
Montant par sinistre

Franchise : 20% des indemnités dues dans la limite de 2.000€

500.000 € dans la limite
de 800.000€ par an

Garantie financière "Intermédiaires en opérations de banque"
Montant par période d'assurance
115.000 €
Archives documents confiés 31.000 €
Assurance recours 15.250 €

* Voir conditions d'accès dans la documentation

Pour en savoir plus, contactez :
Olivier DUMESNIL au 01.70.64.41.78 ou o.dumesnil@saa-assurance.fr

Conformément à la loi du 15 décembre 2005, veuillez trouver ci-dessous les coordonnées de notre service "Réclamation" ainsi que les coordonnées de l'Autorité de Contrôle Prudentiel :

SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES (SAA)
Service "Réclamation Client" - Mme HEURTEVENT Patricia
26 avenue de Suffren - 75015 PARIS

AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION (ACPR)
4 place Budapest
75436 PARIS CEDEX 09