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Comment fonctionne le dispositif Pinel

11/10/2015 12:02

Le dispositif Pinel a été mis en place, il y a un an, le 1er septembre 2014 pour inciter les ménages à investir dans l'immobilier neuf. Pour les professionnels de l’immobilier et les organismes financiers, c’est un succès. Explications.

principe du dispositif pinelLe dispositif Pinel est une mesure de défiscalisation, qui permet aux contribuables d'alléger leur assiette fiscale et de se constituer un patrimoine immobilier. Pour en bénéficier, rien de plus simple ! Il suffit d’être domicilié en France et acheter un logement neuf jusqu'au 31 décembre 2016. Il faut toutefois louer le logement pendant 6, 9 ou 12 ans, à un loyer plafonné, pour bénéficier de la réduction d'impôt. 
  
Des avantages… 
Contrairement aux autres dispositifs de défiscalisation, le Pinel permet de louer le logement aux ascendants et aux descendants. Autre avantage : la durée de location qui peut être de 6, 9 ou 12 ans. Plus la durée de location est longue plus la réduction fiscale sera importante : cette réduction est un pourcentage du prix de revient du logement (12% pour une mise en location de 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21% si le bien est loué 12 ans), ce prix étant plafonné à 300 000 € par an et 5 500 €/m². 
  
… Mais aussi des  inconvénients 
Le dispositif Pinel s’il propose des avantages indéniables pour l’investissement locatif, présente aussi quelques bémols. Ainsi, le loyer d’un bien acquis en Pinel doit respecter un plafond fixé à 10 € le m² en zone B1 (Belle-Ile et certaines communes d’Ille-et-Vilaine) et 8,69 €/m² en zone B2 (la plupart des villes des départements bretons). Par exemple, le loyer d’un deux-pièces de 53 m² acquis en Pinel est plafonné en 2015 à 460,57 € à Brest ou Lorient. A Sauzon (Morbihan) ce même deux-pièces aura un loyer plafonné à 530 euros. Le plafond de loyer peut être modulé à la baisse localement par arrêté du préfet de région pour rester inférieur d'environ 20 % aux loyers de marché local. Quant aux ressources des locataires, elles ne doivent pas dépasser 35 757 € pour un couple en zone B2. Des inconvénients qui ne semblent pas entamer le succès de ce dispositif.