Copropriété

Les voies d’exécution en copropriété : les difficultés d’exécutionArticle publié dans l’Activité immobilière – N°881 Juillet Août 2026 S’il n’existe pas une légalité propre à l’exécution forcée en copropriété, la mise en œuvre des voies d’exécution dans ce domaine comporte des spécificités liées à la matière, autant dans son application que pour ses difficultés d’exécution. L’exécution forcée n’est rien d’autre que la concrétisation […]Lire l'article
#Copropriété#Juridique
21/07/2026
Les modes alternatifs de règlement des conflits – MARDArticle publié dans l’Activité immobilière – N°880 Juin 2026 Depuis une dizaine d’années, le législateur souhaite moderniser les modes de résolution des conflits civils en favorisant les solutions amiables afin de répondre à une double préoccupation : désengorger les tribunaux judiciaires et promouvoir des alternatives collaboratives dans la gestion des différends en donnant la possibilité au […]Lire l'article
#Copropriété#Gestion locative#Juridique#Transaction
06/07/2026
Travaux en copropriétéQuelle majorité de vote pour quels travaux ? Comment les financer ? Les risques de contestation.Lire l'article
#Copropriété
05/05/2026
Le conseil syndical : rôle, pouvoirs et limitesQuel est le rôle exact du conseil syndical en copropriété ?Lire l'article
#Copropriété
15/04/2026
Les obligations en matière de transition énergétiqueÀ l’heure où la transition énergétique redessine le marché immobilier, il est important de connaître son contexte règlementaire en tant que professionnel de l'immobilier mais aussi en tant bailleur et/ou copropriétaire.Lire l'article
#Copropriété#Gestion locative#Lois et décrets#Rénovation énergétique#Transaction
13/04/2026
L’obligation de facturation électronique pour les professionnels de l’immobilierL'obligation de facturation électronique représente une transformation majeure pour les professionnels de l'immobilier. Voici tout ce que vous devez savoir.Lire l'article
#Actualités#Copropriété#Gestion locative#Lois et décrets#Transaction
30/03/2026
Le syndic, acteur de la qualité de vie en copropriétéEn 2026, 38% des Français résident en immeuble dont une large majorité en copropriété. 88% déclarent s’y sentir bien.Lire l'article
#Copropriété#Rénovation énergétique
26/03/2026
Le rôle du syndic à l’égard des salariés de la copropriétéFiche pratique publiée dans l’Activité immobilière – N°879 Janvier 2026 Lorsqu’un immeuble est placé sous le régime de la copropriété, l’employeur est le syndicat des copropriétaires. Dès lors, c’est l’assemblée générale des copropriétaires qui décide seule le nombre et la catégorie des emplois. Cependant, la copropriété délègue ses prérogatives d’employeur au syndic. En conséquence, c’est […]Lire l'article
#Copropriété#Fiche Pratique#Social
10/01/2026
Le décret sur l’obligation de formation des collaborateurs prévu pour juillet 2026Attendu depuis début 2025, le décret relatif à la formation initiale des collaborateurs se fait attendre. Le ministre du de la Ville et du Logement vient de préciser le calendrier de parution.Lire l'article
#Actualités#Copropriété#Gestion locative#Vente
09/12/2025
Le DPE collectifLe diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil d'évaluation de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre d'un bâtiment. À côté du DPE individuel, applicable aux logements mis en vente ou en location, le DPE collectif vise l'ensemble de l'immeuble en copropriété ou en monopropriété, pour en dresser un bilan global.Lire l'article
#Copropriété#Fiche Pratique#Rénovation énergétique
10/10/2025
Le procès-verbal d’assemblée généraleUn procès-verbal (PV) des décisions doit être établi pour chaque assemblée générale ou assemblée spéciale (art. 20 décret 17 mars 1967). Le PV d’AG n’est pas un compte-rendu de réunion : en copropriété, le PV a pour objet de récapituler les décisions soumises au vote des copropriétaires au cours de l’assemblée et non de reproduire les débats qui ont eu lieu pendant la séance.Lire l'article
#Copropriété#Fiche Pratique
10/05/2025