Lois et décrets

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) constitue une obligation légale majeure et impérative pour les professionnels de l'immobilier, encadrée principalement par le Code monétaire et financier et la loi Hoguet.

À l’heure où la transition énergétique redessine le marché immobilier, il est important de connaître son contexte règlementaire en tant que professionnel de l'immobilier mais aussi en tant bailleur et/ou copropriétaire. 

L'obligation de facturation électronique représente une transformation majeure pour les professionnels de l'immobilier. Voici tout ce que vous devez savoir.

La commission mixte paritaire examinait fin janvier le projet de loi de simplification, lequel comporte plusieurs dispositions impactant directement le régime des baux commerciaux.

Adopté définitivement le 2 février 2026 après plusieurs mois de débats, le budget 2026 introduit une série d’ajustements qui impactent directement l’activité des acteurs du logement. Sans bouleverser en profondeur les équilibres existants, il modifie néanmoins plusieurs paramètres clés : aides à la rénovation, investissement locatif, accession à la propriété et fiscalité locale.