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"Le dispositif [l'encadrement des loyers] marche, les loyers baissent."

10/12/2015 15:00

Interview de Ian Brossat, Adjoint à la Mairie de Paris en charge du logement et de l'hébergement.

encadrement des loyers

Le logement est trop cher à Paris et ceux qui veulent accéder à la propriété peuvent difficilement le faire. Quelles sont les actions que vous menez, sinon pour faire baisser, mais au moins pour maîtriser les prix ?
Il faut inciter les acteurs à maîtriser les prix. C’est pour dégonfler la spirale inflationniste que nous avons lancé en juin la charte anti-spéculative avec l’ensemble des promoteurs de la place de Paris. Paris manque de foncier et les rares parcelles disponibles sont l’objet d’une concurrence acharnée où le promoteur capable d’aligner la plus haute charge foncière remporte la mise, alourdissant mécaniquement les prix de sortie proposés aux Parisiens. Avec cette charte, nous fixons une charge foncière site par site au prix du marché. Finie l’escalade entre promoteurs. L’émulation se fera désormais exclusivement sur la qualité architecturale et environnementale des projets et sur le prix de sortie le plus maîtrisé. Il s’agit de créer un cadre positif de régulation foncière.

La transformation de bureaux vacants en logements est une piste pour produire plus de logements. Est-ce toujours une priorité ? Quels sont les obstacles éventuels et quel bilan tirez-vous de l’année 2015 dans ce domaine ?
C’est évidemment un chantier extrêmement prioritaire. Nous nous sommes engagés sur pas moins de 250 000m² de bureaux obsolètes transformés en logements. Sur l’exercice 2014, 41 000 m² de bureaux ont déjà été transformés. Il faut poursuivre cette bonne dynamique. Nous nous y employons en assouplissant les règles et en créant des incitations fiscales dans un esprit de synergie public-privé.

L’encadrement des loyers est effectif depuis le 1er août. Quels sont vos retours sur ce sujet ? Selon une étude de la CLCV, les bailleurs ne respecteraient pas la nouvelle réglementation. L’encadrement est-il efficace ?
Les premiers retours sont bons : le dispositif marche, les loyers baissent. Les études convergent. Entre 15 et 20 % des petites surfaces voient leur loyer diminuer, cette baisse pouvant parfois atteindre plusieurs centaines d’euros. Bien sûr, tout n’est pas réglé. Certains propriétaires n’appliquent pas la loi. Il faut faire un travail de communication auprès des locataires pour qu’ils saisissent la commission de conciliation. Nous engageons une campagne pour faire connaître la mesure.

La location meublée touristique est aussi un de vos chevaux de bataille. Avez-vous réussi à limiter les abus dans ce domaine ?
Un rapide bilan de l’année 2015 en la matière : 350 contrôles ont été menés, 170 000€ d’amendes ont été exigés, 100 logements sont revenus à l’habitation après contrôle, 110 locaux ont fait l’objet d’un changement d’usage avec compensation (recréation de surfaces de logements). Nous travaillons à bien faire connaître la loi, à augmenter les contrôles et améliorer leurs cibles, notamment à travers d’opérations coup de poing. Nous sommes en discussion pour rendre les amendes plus dissuasives et saisir systématiquement le parquet. Nous souhaitons que ceux qui louent leur résidence principale légalement puissent continuer à le faire, mais que les multipropriétaires qui font un business de la location illégale de meublés touristiques en soient empêchés.

Propos recueillis par Colette SABARLY