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Voisins bruyants : un vice caché ?

26/01/2017 09:00

Un couple d’acquéreurs d’un logement en Lorraine ont fait condamner par le tribunal les vendeurs. Leur tort ? Avoir caché aux acquéreurs la présence de voisins… trop bruyants.

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L' affaire date de 2016. Le tribunal de Metz a condamné un couple de vendeurs d’un appartement de Montigny-lès-Metz à une amende de 9 000 euros pour avoir caché aux acquéreurs la présence dans l’immeuble de voisins bruyants et sales. Le montant de l’amende correspond selon le quotidien Le Républicain au différentiel de prix de l'appartement si le vice avait été dévoilé avant l'achat. Selon les acquéreurs de l’appartement  les nuisances des voisins sont considérables : bruits permanents, musique forte la nuit, flaques d’urine dans les parties communes… Selon le tribunal, le couple qui souhaitait se séparer de son bien aurait délibérément caché ces faits afin de vendre. Pour la justice, il y a tromperie pour emporter le consentement des acquéreurs. Une des preuves sur laquelle le juge s'est appuyé est un compte-rendu de réunion des copropriétaires consacrée aux nuisances de ces voisins encombrants. Comble de l’ironie, dans cette histoire, les voisins bruyants n’ont pas été inquiétés.