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Encadrement des loyers, comment ça marche?

08/07/2019 10:22

Depuis le 1er juillet 2019, les loyers sont plafonnés dans Paris intra-muros. Tous les contrats de location signés depuis cette date sont soumis à l’encadrement des loyers. Un loyer maximum est fixé par arrêté préfectoral en fonction du quartier, du nombre de pièces et de l’année de construction de l’immeuble. Pour Paris ces montants sont consultables sur une carte interactive officielle. Une trentaine de villes, dont une bonne partie en région parisienne, pourrait être concernée dans les prochains mois. La loi « Elan » du 23 novembre 2018 permet, en effet, aux 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants où les loyers sont élevés et où une pénurie de logements est observée, de mettre en place ce dispositif. Les villes devront tirer un bilan de la mesure car la loi Elan prévoit que la mesure est prise pour 5 ans, à titre expérimental.