Lois et décrets

Protection et conservation des données : obligations pour les professionnels de l’immobilierLe point sur vos obligations.Lire l'article
#Lois et décrets#Profession
29/04/2026
Que doit faire le professionnel de l’immobilier en matière de lutte contre le blanchiment ?La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) constitue une obligation légale majeure et impérative pour les professionnels de l'immobilier, encadrée principalement par le Code monétaire et financier et la loi Hoguet.Lire l'article
#Lois et décrets#Profession#Transaction
23/04/2026
Les obligations en matière de transition énergétiqueÀ l’heure où la transition énergétique redessine le marché immobilier, il est important de connaître son contexte règlementaire en tant que professionnel de l'immobilier mais aussi en tant bailleur et/ou copropriétaire.Lire l'article
#Copropriété#Gestion locative#Lois et décrets#Rénovation énergétique#Transaction
13/04/2026
L’obligation de facturation électronique pour les professionnels de l’immobilierL'obligation de facturation électronique représente une transformation majeure pour les professionnels de l'immobilier. Voici tout ce que vous devez savoir.Lire l'article
#Actualités#Copropriété#Gestion locative#Lois et décrets#Transaction
30/03/2026
Le nouveau projet de loi de simplification impacte les baux commerciauxLa commission mixte paritaire examinait fin janvier le projet de loi de simplification, lequel comporte plusieurs dispositions impactant directement le régime des baux commerciaux.Lire l'article
#Actualités#Bail commercial#Gestion locative#Lois et décrets
02/03/2026
Budget 2026 finalement adopté – quels changements concrets ?Adopté définitivement le 2 février 2026 après plusieurs mois de débats, le budget 2026 introduit une série d’ajustements qui impactent directement l’activité des acteurs du logement. Sans bouleverser en profondeur les équilibres existants, il modifie néanmoins plusieurs paramètres clés : aides à la rénovation, investissement locatif, accession à la propriété et fiscalité locale.Lire l'article
#Actualités#Fiscalité#Gestion locative#Investissement locatif#Lois et décrets#Vente
03/02/2026