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Fiche pratique – Les congés payés en 2026 : Faisons le pointFiche pratique publiée dans l’Activité immobilière – N°877 Mars 2026 En France, les congés payés sont une période de repos rémunérée, obligatoire pour tout employeur du secteur privé. Peu importe la nature du contrat (CDI, CDD, temps partiel), chaque salarié y a droit dès son embauche. Comment cela fonctionne-t-il dans le secteur privé ? Comment […]Lire l'article
#Fiche Pratique#Social
10/03/2026
Le rôle du syndic à l’égard des salariés de la copropriétéFiche pratique publiée dans l’Activité immobilière – N°879 Janvier 2026 Lorsqu’un immeuble est placé sous le régime de la copropriété, l’employeur est le syndicat des copropriétaires. Dès lors, c’est l’assemblée générale des copropriétaires qui décide seule le nombre et la catégorie des emplois. Cependant, la copropriété délègue ses prérogatives d’employeur au syndic. En conséquence, c’est […]Lire l'article
#Copropriété#Fiche Pratique#Social
10/01/2026
Jusqu’où peut-on surveiller ses salariés ?Le pouvoir de surveillance de l'employeur trouve ses limites dans le respect des libertés fondamentales des salariés. Cette tension entre contrôle légitime et protection de la vie privée impose un cadre juridique strict, particulièrement sensible dans le secteur immobilier où la mobilité des négociateurs et l'utilisation intensive des outils numériques rendent ces problématiques déterminantes.Lire l'article
#Fiche Pratique#Social
10/12/2025
Rupture conventionnelle individuelle : points d’attentionLa rupture conventionnelle, souvent présentée comme une solution gagnant-gagnant pour l'employeur et le salarié, permet de mettre fin à un contrat de travail à l'amiable. Pourtant, derrière cette apparente simplicité se cachent des risques juridiques, financiers et sociaux.Lire l'article
#Fiche Pratique#Social
10/11/2025
La rémunération variable : comment sécuriser ses dispositifs ?Dans le secteur immobilier, la rémunération variable découle de la nature particulière de l'activité, où chaque transaction génère des honoraires spécifiques et où la performance individuelle détermine directement les résultats de l'entreprise. Cependant, cette pratique légitime nécessite le respect de règles strictes, la jurisprudence ayant progressivement encadré ces dispositifs pour protéger les droits des salariés. La convention collective nationale de l'immobilier apporte, par ailleurs, des spécificités à intégrer dans la réflexion globale sur la sécurisation de ces dispositifs.Lire l'article
#Fiche Pratique#Social
10/09/2025
La surveillance des salariés de l’agenceIl peut être tentant de contrôler l’activité des salariés de l’agence au moyen des outils informatiques ou de la vidéo-surveillance. Une telle surveillance est possible mais elle est strictement encadrée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).Lire l'article
#Fiche Pratique#Social
10/04/2025
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