CONSULTER LES FICHES PRATIQUES DE L'ACTIVITE IMMOBILIERE

Les fiches ci-dessous sont des reprises telles que publiées à la date indiquée en ce qui concerne chaque fiche et ne font pas l'objet de mise à jour.

2023

	Janvier :  Imputation des charges en copropriéte en cas de mutation d’un lot à titre onéreux		Février : Clause pénale : quelles leçons tirer de la jurisprudence ?		Mars : Le droit de construire pour un lot privatif en copropriété
	Avril : La gestion des données personnelles en copropriété		Mai : Comment sécuriser au mieux le droit à rémunération de l’intermédiaire immobilier		Juin : Le congé donné par le bailleur en fin de bail commercial
	Juillet Août :		Septembre :		Octobre :
	Novembre :		Décembre :		Décembre :

2022

	Janvier :  Le défaut d'assurance du locataire		Février : Le transfert des mandats de syndic		Mars : Du nouveau dans les annonces immobilières
	Avril : Les nouveaux diagnostics en 2022		Mai : Le DPE en matière de baux d’habitation		Juin : Vote par correspondance
	Juillet Août :  Étendue de la carte professionnelle		Septembre :Le syndicat des copropriétaires en sa qualité d’employeur		Octobre : La fixation du loyer d’habitation d’une résidence principale
	Novembre : Quel bail choisir ?		Décembre : Le vote de travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble		Décembre : Décence du logement et gel des loyers

2021

	Janvier :  Notification des promesses et compromis de vente : éviter les pièges		Février : Tenue des assemblées générales : le point		Mars : Mise en conformité des règlements de copropriété à faire avant le 23 novembre 2021
	Avril : La décence du logement		Mai : La fin du contrat de syndic depuis le 4 juillet 2020 : ce qui a changé		Juin : Mise en conformité : les recommandations du GRECCO
	Juillet Août : La nouvelle réglementation des cookies		Septembre : Le défaut d’assurance du locataire		Octobre : Voisinage et jardin : Comment éviter des conflits à la pelle ?
	Novembre : La fiche obligatoire d’information sur les prix et prestations du syndic		Décembre : Devoirs et responsabilités du Conseil Syndical

2020

	Janvier :  L'encadrement du loyer		Février : La procuration		Mars : Le montant du loyer
	Avril : La mise à disposition d'un extranet de copropriété par le syndic		Mai : Assemblées générales après le déconfinement		Juin :  L'achat d'un bien occupé
	Juillet Août : L'assemblée générale post-crise sanitaire		Septembre : Le transfert de caution		Octobre : Comment donner congé à un locataire protégé ?
	Novembre : Assemblées générales à la demande d'un copropriétaire		Décembre :  Les bons réflexes à avoir pour l'étude des dossiers locatifs

2019

	Janvier : Taille du logement et surface habitable		Février : La médiation de la consommation : une obligation méconnue		Mars : La restitution du dépôt de garantie
	Avril : Formation professionnelle : se faire rembourser les frais engagés		Mai : Les documents demandés au candidat locataire et à sa caution		Juin : La désignation d’un mandataire ad hoc
	Juillet Août : Les réparations dans le logement		Septembre : Accident du travail : comment le gérer en pratique ?		Octobre : Le congé du locataire
	Novembre : Contestation de l’assemblée générale de copropriété				Décembre : Les diagnostics techniques obligatoires en transaction

2018

	Janvier : Le bon de visite		Février : Congé pour reprise et congé pour vendre : la notice d’information		Mars : Le commandement de payer visant la clause résolutoire
	Avril : Les baux professionnels		Mai : Comment se préparer à la mise en conformité au RGPD		Juin : Les diagnostics obligatoires en location
	Juillet Août : Les syndicats principaux et secondaires		Septembre : La déclaration des bénéficiaires effectifs		Octobre : Revenus fonciers 2018 et prélèvement à la source
	Novembre : Les mentions légales de son site Internet		Décembre : Vente d’une partie commune à un copropriétaire

2017

	Janvier : Les charges récupérables et la loi de 1989		Février : La fiche synthétique de la copropriéte		Mars : Comment réagir face à un accident de travail
	Avril : Rédiger un état des lieux de sortie		Mai : Les diagnostics techniques immobiliers		Juin : Les nouvelles règles d’affichage des annonces immobilières
	Juillet Août : La garantie d’éviction dans la vente immobilière		Septembre : La transition énergétique pour les copropriétés en 2017		Octobre : Acquisition et revente d’un bien en VEFA
	Novembre : La clientèle en bail commercial		Décembre : Le conseil syndical

2016

	Janvier : Le « pré état daté »… mystification ou duperie ?		Février : Professionnels de l’immobilier et confidentialité		Mars : Petit aide mémoire sur les résolutions à porter à l’ordre du jour en 2016
	Avril : Vendre un bien possédé par des époux : quelles précautions prendre ?		Mai : La colocation en questions		Juin : Renouveler sa carte professionnelle
	Juillet Août : Bloctel, un nouveau risque en transaction		Septembre : Souscrire une assurance pour le compte de son locataire : quel intérêt?		Octobre : L’affichage publicitaire en copropriété
	Novembre : La location meublée et la loi de 1989		Décembre : Clauses de contrat GLI : Eviter le contentieux client

2015

	Janvier : Reprendre un immeuble		Février : Les détecteurs de fumée		Mars : Mandat de transaction - L’identité des parties
	Avril : Etablir un budget pour une copropriété		Mai : La description du bien dans le mandat et le compromis		Juin : La recharge des véhicules électriques ou hybrides
	Juillet Août : La location meublée touristique : risques et opportunités		Septembre : La convocation à l’assemblée générale de copropriété		Octobre : Vente d’un bien en copropriété : les informations à fournir
	Novembre :  Le compte personnel de formation		Décembre :  Le scoring en copropriété