Contactez-nous au 01 44 49 19 50

Espace sociétairesSolvaccord
Nos services SOCAF

Loi Censi-Bouvard : quoi de neuf en 2016 ?

26/09/2016 15:00

Résidences de services pour les seniors, maisons de retraite, résidences étudiantes ou de tourisme : la loi Censi-Bouvard peut vous permettre d’obtenir de nombreux avantages fiscaux. Le point.

loi censi bouvard 2016

La loi Censi-Bouvard permet d’obtenir des avantages fiscaux pour les investissements en logement meublé non professionnel (LMNP). Ces biens concernent les résidences de services, les résidences étudiantes ou encore touristiques. Pour un investissement entre le 1er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2016, la loi Censi-Bouvard prévoit que tout acquéreur, domicilié en France, bénéficie de réductions d'impôt sur la valeur hors taxes du bien. Des avantages fiscaux sont également prévus, comme la récupération de la TVA et la non-imposition des revenus locatifs perçus. Pour bénéficier de la fiscalité de la loi Censi-Bouvard, il faudra louer la résidence de services pendant 9 ans reconductibles. Le montant de l'investissement est plafonné à 300000 euros. Sachez également que le LMNP permet de devenir propriétaire, et de percevoir des revenus mensuels non imposables, issus des loyers de la résidence. Rappelons que la loi Censi-Bouvard permet une réduction d'impôt de 11% de la valeur du bien jusqu’à 300000 euros.