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Qui paie la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

05/04/2017 11:27

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) suscite parfois des questions chez les locataires, notamment au moment où arrivent les régularisations de charges locatives. Le point.

taxe d'enlèvement des ordures ménagèresDans tous les cas, c’est au propriétaire de payer cet impôt qui figure sur la taxe foncière reçue chaque année, en octobre. Lorsqu’un propriétaire donne en location un logement, il est redevable de ce même impôt. Cependant, il a la possibilité de demander le remboursement de la TEOM au locataire pour un bail nu ou meublé. Le propriétaire aura la plupart du temps intégré le paiement de cette charge récupérable dans les charges locatives du locataire, qui rembourse donc une partie de la taxe chaque mois.  
Au moment de la régularisation des charges sur le loyer, le propriétaire récupère ou rembourse la différence selon le montant de la taxe « poubelles ». Les charges provisionnelles peuvent ensuite être réévaluées pour correspondre aux dépenses liées à l’enlèvement des ordures ménagères. Dans le cas d'un locataire qui arrive ou quitte un logement en cours d’année, le montant de la taxe est calculé au prorata des mois d’occupation du lieu d’habitation sur un an. Pour éviter tout conflit, le propriétaire doit pouvoir présenter au locataire un justificatif (copie de la taxe foncière) lorsqu’il lui réclame un remboursement.