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​Accessibilité des logements : quoi de neuf ?

09/01/2020 10:33

Dans le but d’élargir le nombre de bâtiments accessibles au plus grand nombre de personnes, les députés ont modifié les impératifs en matière d’installation d’ascenseurs dans les immeubles d’habitation : ainsi,  l'installation d'un ascenseur est obligatoire dans les parties de bâtiments d'habitation collectifs comportant au moins deux étages et accueillant des logements au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée, contre trois étages précédemment. La loi ELAN prévoit également que les logements situés au rez-de-chaussée ou situés à un étage desservi par un ascenseur doivent être « évolutifs » et donc que ces logements doivent, dès leur construction, respecter les obligations d’accessibilité permettant à une personne handicapée d’utiliser normalement la pièce principale et les cabinets d’aisance. Ces logements devront aussi pouvoir être rendus conformes à certaines caractéristiques par le biais de travaux simples n’affectant pas la structure du logement. Quelques nouveautés apparaissent également s’agissant de la location des logements. Ainsi, si le locataire est en situation de handicap ou de perte d’autonomie et réclame au propriétaire l’autorisation de faire certains travaux d’adaptation, la loi ELAN dispose que l’autorisation de ce dernier est tacite dans un délai de deux mois suivant sa demande contre quatre mois auparavant.